Vous préparez le concours Sciences Po ? Entraînez-vous sur les annales des années passées ! Voici le corrigé du sujet 2019 en questions contemporaines : Les institutions démocratiques peuvent-elles reposer sur le secret ?
La démocratie est souvent associée à la transparence. En effet, lorsque les citoyens sont volontairement coupés de l’accès l’information, que cette dernière est cachée ou biaisée par les gouverneurs, ou lorsque les médias sont contrôlés pour servir ces derniers ; les citoyens assistent alors à l’installation d’un régime totalitaire, parfois même sans le savoir, ce qui est d’autant plus dangereux. Il est, de ce fait, important, pour un citoyen, d’être en mesure de s’en apercevoir lorsque cela survient. Celui-ci peut, et doit même quelque part, alors se demander : dans un régime démocratique, quelles sont les choses que l’État et les institutions doivent absolument dévoiler à leurs citoyens pour empêcher que le totalitarisme s’installe, et qu’est-ce qui peut tout de même être gardé en secret, sans que cela menace le fonctionnement démocratique ? C’est le questionnement auquel nous allons dès à présent chercher à répondre. Pour ce faire, nous allons, dans un premier temps, exposer ce qui nécessite une réelle transparence en démocratie, puis, dans un second temps, opposer à ceci ce qui, au contraire, doit relever du secret étatique.
I. Aspects nécessitant la transparence totale pour assurer un fonctionnement démocratique
I.1 Informations relatives aux élections, à l’accès aux élections et aux campagnes électorales
C’est, en effet, le b. a.-ba du fonctionnement démocratique ; car accaparer les élections et ne plus remettre en jeu son maintien au pouvoir, en soumettant celui-ci à la validation par ses citoyens, c’est le moyen le plus direct de l’instauration d’un régime totalitaire. C’est un concept qui a été introduit dans la Grèce antique, au Ve siècle avant J.-C. ; même si celui-ci a pu, entre-temps, avoir été largement développé, notamment avec les notions du partage des pouvoirs, du bicamérisme, du multipartisme ou encore de la République, qui ont été introduites progressivement au cours de la seconde moitié du dernier millénaire.
Lorsque nous parlons des élections, nous ne parlons pas uniquement du décompte des votes, car, comme nous le savons, il existe d’autres moyens de biaiser ces dernières. Des moyens moins traçables et moins apparents, ce qui les rend d’autant plus dangereux. Nous y incluons donc l’accès aux élections, transparence nécessaire pour éviter les procès politiques et des élections à sens unique ; la tenue des campagnes électorales, sur lesquelles la transparence est nécessaire pour garantir leur équité…
Et c’est une transparence qui est également nécessaire pour d’autres procédures et institutions étatiques, comme nous allons dès à présent le montrer.
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I.2 Lois et fonctionnement réel des institutions étatiques
Pour éviter les procès politiques, tout ne doit pas être permis et tout le monde ne doit pas être admis aux élections. Cependant, ce qui est autorisé et ce qui ne l’est pas doit clairement être énoncé, pour éviter que les gouverneurs manipulent la législation à leur guise pour évincer tout adversaire politique.
Des institutions étatiques apartisanes garantissant l’application et le bon fonctionnement de ces principes doivent donc, elles aussi, être soumises à une transparence sur leur fonctionnement et leur réglementation, pour éviter leur utilisation à des fins de maintien forcé au pouvoir.
Longtemps après l’époque de la Grèce antique, la Constitution, définissant ces principes, a été établie à la fin du XVIIIe siècle, après la chute du régime de la monarchie absolue en France, et le Conseil d’État dans la foulée, assurant le rôle juridictionnel. Plus tard, au milieu du XXe siècle, le Conseil constitutionnel a été introduit afin de veiller sur le respect de la Constitution et la conformité des lois adoptées à la Constitution.
I.3 Ce qui relève de la sphère privée et ce qui peut être contrôlé
L’État peut, et doit, dans une certaine mesure, contrôler ses propres citoyens, rien que pour sécuriser ces derniers, sans que cela soit forcément contraire aux principes démocratiques. Cependant, la réglementation sur ce qui est contrôlé ou peut l’être, et ce qui relève de la sphère privée du citoyen, doit être communiqué de manière exacte et accessible, afin d’éviter des dérives pouvant aboutir à l’effacement du fonctionnement démocratique.
C’est ce qui était mis en avant lors de l’adoption de la loi sur le renseignement global en France il y a une dizaine d’années, chose qui avait justement tant fait débat en raison de la question du respect des principes démocratiques. Ce qui était alors avancé par les partisans de la loi, c’était que le renseignement n’était pas antidémocratique, car la transparence sur la loi l’encadrant était assurée, et que cette loi était nécessaire pour protéger les citoyens.
Car en effet, certaines informations doivent rester secrètes, et c’est ce que nous allons maintenant voir.
II. Le secret d’État : principe nécessaire même en démocratie
II.1 La démocratie doit garder secret ce qui peut compromettre sa sécurité nationale
Ce qui fait l’efficacité des services secrets de sécurité étatiques, c’est qu’ils sont justement, comme leur nom l’indique, secrets. Et qu’ils parviennent à déjouer les risques et les dangers sans être à leur tour déjoués dans leurs méthodes. De ce fait, l’État doit garantir le secret étatique à ce niveau, et même réprimer ceux qui cherchent à le compromettre.
C’est justement ce qui avait été mal perçu par une partie du grand public dans les années 2010 lorsque les « lanceurs d’alerte », comme Edward Snowden ou Juilan Assange, étaient paradoxalement recherchés par les régimes démocratiques pour leur « excès de transparence », et abrités par des régimes autoritaires. Car en effet, les informations qu’ils avaient mises en libre accès compromettaient la sécurité nationale d’un pays démocratique, ce qui n’était pas sans arranger les régimes autoritaires qui s’y confrontent, et qui en ont profité pour jouer sur l’obligation de la transparence en démocratie afin de tenter d’inverser les rôles auprès de l’opinion publique.
Mais ce n’était pas une grande première dans l’Histoire. Avant cela, par exemple, au milieu du XXe siècle, Daniel Ellsberg était lui aussi poursuivi aux États-Unis pour avoir divulgué des documents confidentiels pendant la guerre du Viêt Nam ; même si son cas avait finalement abouti à une relaxe après une longue bataille judiciaire.
II.2 Respect du secret militaire nécessaire pour se sécuriser
Comme nous pouvons le voir actuellement avec la guerre en Ukraine, le gouvernement ukrainien évite le plus possible, là aussi, de divulguer les pertes sur le front. Car, si la divulgation de ces chiffres à la population n’aide en rien cette dernière, elle peut aider les forces d’invasion, et ainsi compromettre sérieusement la sécurité nationale.
Cependant, là aussi, un équilibre est appliqué, car une opacité totale là-dessus sur un sujet aussi important, surtout dans un contexte de mobilisation contrainte, irait à l’encontre des principes démocratiques. Ainsi, le président ukrainien Volodymyr Zelensky a récemment, pour la première fois depuis un certain temps, communiqué, en février 2026, les nouveaux chiffres concernant les pertes sur le front. Statistique qu’il n’avait plus mise à jour publiquement depuis 2 ans, à savoir depuis février 2024, lorsqu’il annonçait des pertes en effectifs correspondant à 31 000 Hommes. Ce qui correspondait alors au premier bilan public officiel communiqué depuis le début de l’invasion à échelle totale, à savoir depuis février 2022.
Mais il y a également d’autres cas de figure où certaines informations peuvent être gardées pour protéger la population, comme nous allons le montrer.
II.3 Garder le secret peut être nécessaire pour éviter la panique au sein de la population
La divulgation de certaines informations anxiogènes pour la population n’aide en rien elle non plus cette dernière, mais elle peut y générer un sentiment de panique, qui ne ferait qu’empirer les choses. C’est pour cette raison que beaucoup d’informations avaient par exemple été dissimulées par les médias lors de l’accident à la centrale nucléaire de Tchernobyl, au milieu des années 1980, encore à l’époque de la guerre froide principalement contre l’URSS où l’accident avait eu lieu ; chose qui aurait pu rajouter davantage d’inquiétude à la population.
La dissimulation de ces informations avait pour cette raison fait beaucoup débat au sein des démocraties : alors que certains y voyaient un manque de transparence inacceptable en démocratie, d’autres se référaient justement à la protection de la population.
Conclusion
En conclusion, nous pouvons donc dire qu’en démocratie, tout ne peut pas être secret, car c’est ce qui garantit le maintien de la démocratie ; et l’opacité sur les institutions étatiques et les lois qui l’assurent, c’est le premier moyen d’accaparer le pouvoir contre la volonté de ses citoyens. Cependant, une fois cette transparence assurée, le secret de l’État doit tout de même être respecté, pour la sécurité du pays et de ses citoyens. Tout l’enjeu est donc de respecter cet équilibre entre la transparence exigée et le secret étatique nécessaire ; et lorsque ceci se déséquilibre, ceci ne peut que nous alerter sur la menace pour le fonctionnement démocratique.
Sources bibliographiques
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LASVIGNES, Serge. (2024, 8 octobre). Le renseignement saisi par la loi. Vie publique. Consulté le 06/02/2026 sur : vie-publique.fr
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TUAL, Morgane. (2024, 25 juin). Julian Assange : chronologie d’une féroce bataille judiciaire. Le Monde. Consulté le 06/02/2026 sur : lemonde.fr