Vous préparez le concours Sciences Po ? Entraînez-vous sur les annales des années passées ! Voici le corrigé du sujet 2025 en questions contemporaines : Le corps, une affaire d'État ?
Le corps humain est le sujet, en France, de plusieurs problématiques juridiques. Ainsi, nous nous demanderons ici : qu’est-ce qui fait que la juridiction de l’État fait du corps un élément juridique ? Dans un premier temps, nous traiterons les questions relatives à la santé. Dans un second temps, nous nous pencherons sur la notion du droit à disposer de son corps. Et en dernier, sur la question d’affichage, sur son corps, des symboles auxquels le droit français peut être sensible.
1) Le corps, la santé et le droit : la Covid-19
1.1 La vaccination
En France, le droit encadre — et en soi, à raison — les aspects qui relèvent de la santé publique. De ce fait, la vaccination est très encadrée : qui a le droit de faire un vaccin, lesquels des vaccins sont obligatoires… Dans ce cas, bien qu’il s’agisse de ce qu’on fait avec notre propre corps, l’État doit intervenir pour réguler ce que nous avons le droit, et ce que nous avons l’obligation, dans les faits, d’en faire.
Par ailleurs, pendant la pandémie de la Covid-19, la question du vaccin a fait couler de l'encre ; et plus précisément, l’achat des vaccins étrangers, leur reconnaissance, les risques qu’ils présentaient, surtout compte tenu des différences en matière de normes entre différents États… Cette question a donc été source de tensions géopolitiques : interdictions d’importation du vaccin, non-reconnaissances mutuelles…
De ce fait, la vaccination, qui se fait sur le corps humain, suscite paradoxalement des affaires interétatiques.
1.2 Le port du masque imposé lors de la pandémie de la Covid-19
À certaines périodes de la pandémie du coronavirus, le port du masque a été rendu obligatoire dans les espaces publics en France. Et lorsqu’il ne l’était plus dans l’espace public, il l’était toujours, par exemple, dans les établissements hospitaliers.
Le masque chirurgical étant un sujet du commerce international, et beaucoup plus que le reste du temps, lors de la période de la forte demande entraînée par la crise sanitaire, ceci était devenu un vrai sujet interétatique.
2) Le droit à disposer de son corps : cas de l’avortement
2.1 Argument du droit à disposer de son corps mis en valeur par les partisans de l’IVG
Les partisans de la libéralisation de l’avortement évoquent le droit des femmes à disposer de leur propre corps, et par extension, du non-droit de l’État d’y intervenir.
Ceci crée un débat étatique, mais pas seulement. Car en effet, au-delà de l’échelle nationale, la Cour Européenne des Droits de l’Homme, institution supranationale à laquelle les pays faisant partie de l’UE sont assujettis, pose, elle aussi, un cadre légal concernant l’IVG à laquelle les États membres doivent se conformer.
2.2 Argument du corps de l’autre opposé au premier argument
Les détracteurs de la libéralisation inconditionnelle de l’IVG et de son encadrement évoquent, quant à eux, un autre corps humain qui a lui aussi ses droits ; en l’occurrence, celui de l’enfant, distinct de celui de la mère. Ce qui aboutit là aussi à un débat et à des antagonismes politiques, parfois particulièrement sensibles.
3) Affichage des symboles controversés sur son propre corps
3.1 Interdiction, en France, du voile intégral
Depuis 2004, et bien qu’il s’agisse du propre corps du citoyen, l’État français interdit à ses habitants de couvrir intégralement son visage. Les raisons légitimes évoquées sont les principes de laïcité, la question de la sécurité ainsi que le principe d’égalité hommes-femmes ; car en effet, une telle tenue ne peut être imposée qu’aux femmes.
Ceci a valu à la France une condamnation de la part de l’ONG Human Right Watch — paradoxalement, c’était une condamnation fondée sur le principe des droits des femmes, alors que le statut égalitaire de ces dernières est justement lésé par une telle tenue.
Condamnation non partagée par la CEDH évoquée plus tôt, pourtant plutôt loyale à la diversité culturelle, qui a confirmé que cette interdiction était conforme à sa propre convention.
3.2 Affichage des signes illégaux ou non réglementés sur son corps
Bien qu’il s’agisse de notre propre corps, la législation française nous interdit d’y afficher des symboles illégaux et, dans certains cas, elle interdit également les symboles controversés, par exemple des tatouages avec des logotypes ou des slogans appelant à la haine.
Aussi, pour éviter ce genre de débordement, un joueur de football ne peut pas retirer son maillot pour célébrer un but, toujours dans un souci de neutralité, afin d’éviter l’exhibition des inscriptions et de symboles pouvant figurer sur le corps ou le sous-vêtement.
Conclusion
En conclusion, et bien que le droit à disposer de notre propre corps soit garanti par la Constitution et la législation française, nous ne pouvons, de fait, pas en faire tout ce que nous souhaitons : les vaccinations sont encadrées, certaines tenues et procédures médicales aussi, voire même les tatouages et les inscriptions que nous pouvons afficher dessus, le sont également. Ainsi, l’État a tenté de trouver un équilibre entre le droit à disposer de notre propre corps et les autres aspects de la législation, ce qui n’empêche pas pour autant, dans les faits, au corps humain, d’être, parfois, un sujet d’affaire d’État.
Sources bibliographiques
- CASADO, Élise. (2021, 11 février). La géopolitique du masque. Mister Prepa. Consulté le 02/01/2026 sur : misterprepa.net
- Human Rights Wath. (2014, 3 juillet). France : L'arrêt de la CEDH sur le voile intégral porte atteinte aux droits des femmes. hrw.org. Consulté le 02/01/2026 sur : hrw.org
- HUPRY, Hélène. (2024, 25 novembre). L’IVG dans le cadre de la Convention européenne des droits de l’Homme. Questions constitutionnelles. Consulté le 02/01/2026 sur : questions-constitutionnelles.fr
- Préfère du Rhône. (s. d.). IVG. rhone.gouv.fr. Consulté le 02/01/2026 sur : rhone.gouv.fr
- Service Public. (2024, 26 décembre). Qui a le droit de faire un vaccin ? service-public-gouv.fr. Consulté le 02/01/2026 sur : service-public.gouv.fr
- WRAZEN, Céline. (2014, 1er juillet). Selon la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH, 1er juillet 2014, aff. n° 43835/11, S.A.S c/ France), l’interdiction du voile intégral dans l’espace public n’est pas contraire à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme. Portail universitaire du droit. Consulté le 02/01/2026 : univ-droit.fr