Alors que la question de l'Industrie verte, aussi connue sous le nom d'industrie respectueuse de l'environnement, est au centre des débats et est un domaine en pleine croissance, tant au niveau international que national, la France a choisi en octobre 2023 d'oeuvrer dans ce sens en adoptant une nouvelle loi en octobre 2023 : la loi Industrie verte.
Les préoccupations deviennent en effet, de plus en plus grandes, notamment en raison des impacts environnementaux et de la prise de conscience des individus vis-à-vis des phénomènes de réchauffement climatique auxquels nous devons aujourd’hui faire face. Il est donc devenu primordial de préserver les ressources naturelles pour assurer la survie des générations futures, c’est pourquoi de plus en plus de lois, de réglementations et de politiques gouvernementales sont mises en place de nos jours, dans l’objectif premier d’encourager et d’assurer sur le long terme le développement de cette industrie verte. Notons ici que la question de l’industrie verte touche un grand panel de secteurs d’activité, notamment ceux des énergies renouvelables, de la gestion des déchets, de la mobilité durable, de l’agriculture biologique, de la construction écologique, tous ces secteurs ayant un impact à plus ou moins grande échelle sur l’impact environnemental, avec également un degré d’engagement plus ou moins fort. A travers leurs actions et choix politiques, ces industries visent avant tout à minimiser leur impact sur notre environnement, par la recherche de réduction des émissions de gaz à effet de serre, d’économie des ressources naturelles et de la promotion de la durabilité des ressources à tous les niveaux qu’il soit.
En travaillant sur ce thème, un mémoire se penchera sur la question de l’industrie verte, et plus particulièrement sur la situation, les enjeux et les impacts de la loi Industrie Verte, sous l’angle des lois et des réglementations existantes en France, avec éventuellement des comparatifs tournés vers l’international. Cela permettra d’explorer les incitations légales et les mécanismes possibles pour la réglementation, de sorte à porter un regard réflexif sur la manière d’encourager de nos jours les entreprises et les individus à adopter des pratiques plus respectueuses de l’environnement, en prenant également en compte les défis et obstacles pouvant être rencontrés.
Sujet 1 : L’innovation et la technologie dans la loi Industrie Verte
Problématique : Comment la loi Industrie verte permet-elle, grâce une analyse des avancées technologiques et des innovations ayant émergé grâce aux incitations légales en faveur d’une industrie plus verte, d’envisager une amélioration de la situation écologique en France ?
Sujet 2 : Les changements dans la chaîne d’approvisionnement et la logistique en lien avec la mise en place de la loi Industrie Verte
Problématique : Comment la nouvelle loi d’octobre 2023 sur l’Industrie Verte peut-elle influencer la gestion de la chaîne d’approvisionnement, la logistique et le transport durable, et quels seront les impacts de ces modifications ?
Sujet 3 : Les défis juridiques naissant en lien avec la mise en place de la loi Industrie Verte
Problématique : Quels sont aujourd’hui les nouveaux défis juridiques auxquels vont se voir confrontées les entreprise de l’industrie verte et celles allant le devenir, notamment en matière de conformité réglementaire, de responsabilité environnementale mais également en termes de litiges socio économiques, écologiques et environnementaux ?
Sujet 4 : La comparaison des approches internationales pour promouvoir l’industrie verte
Problématique : Quels comparatifs et évaluations sont-ils possible de faire entre la politique environnementale de l’Industrie Verte élue en France en octobre 2023 et les politiques et réglementations environnementales dans différentes pays du monde ?
Sujet 5 : La responsabilité sociale des entreprises française dans l’industrie verte en lien avec la nouvelle loi Industrie Verte
Problématique : Comment les entreprises françaises vont-elles pouvoir s’engager socialement et contribuer activement aux communautés locales grâce et à travers les nouvelles directives et dispositions prévues par la loi Industrie Verte d’octobre 2023 ?