Sujets de mémoire : les enjeux fiscaux européens des sites e-commerce

Outre les sujets de mémoire en fiscalité proposés ci-dessous, il est également possible de mettre en avant les problèmes de concurrence déloyale entre les sites marchands, ou bien encore l’évolution de la fiscalité au fil du temps. Des exemples précis et concrets de permettront de mieux illustrer les propos. 

Les tuteurs-rédacteurs de MyStudies vous accompagnent dans l'élaboration de votre sujet de mémoire en fiscalité, vous aident à construire votre plan, et relisent et corrigent votre mémoire avant son rendu et sa soutenance.

Sujet I - LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE SUR LES SITES MARCHANDS EN EUROPE
Sujet II - LES NOUVEAUX ENJEUX DE LA FISCALITE NUMÉRIQUE ET IMPACTS SUR LE E-COMMERCE
Sujet III - EVASION FISCALE ET E-COMMERCE
Sujet IV - LE CONCEPT D’HARMONISATION FISCALE ET LES CONSÉQUENCES SUR LE E-COMMERCE
Sujet V - LES TAXES INHERENTES AU COMMERCE ELECTRONIQUE DANS L’UE

Sujet I - LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE SUR LES SITES MARCHANDS EN EUROPE

La lutte contre la fraude fiscale est devenue au fil du temps une priorité dans un grand nombre de pays. L’augmentation du nombre de boutiques en ligne peut être un facteur qui favorise les tentatives multiples de fraudes. Plus les années passent, et plus les fraudeurs sont efficaces et maitrisent les nouvelles technologies, qui peuvent être certes utilisées à bon escient, mais pas uniquement.

Problématique de mémoire

En quoi la lutte contre les fraudes fiscales est-elle un défi essentiel pour l’Europe ? 

Suggestion de plan et des notions à aborder

I. Après avoir défini les notions en présence, parler du commerce électronique, et de l’importance qu’il a pu prendre en l’espace de quelques années.

Quelles sont les réglementations concernant la TVA sur ce type de secteur ? Quels sont les changements qui ont été opérés ces dernières années et pourquoi ?

II. Dans une deuxième partie, parler de la nécessaire régulation des boutiques présentes en ligne, qui doivent déclarer leurs ventes de manière plus automatique qu’avant pour éviter toute tentative de fraude. Il est possible de faire le parallèle avec l’utilisation des nouvelles technologies et donc de faire le lien avec le fait que ces technologies aient pu rendre plus complexes toutes formes de fraudes, même si celles-ci existent encore. Parler notamment de l’importance de l’intelligence artificielle dans ce domaine.

III. Enfin, parler de la coopération qui s’installe entre les États membres de l’UE dans une optique de lutte contre la fraude. Quelles sont les directives mises en place ? Quels sont les groupes qui travaillent dans cette lutte ? Quelles sont les conséquences négatives de la fraude fiscale sur le long terme ? 

Sujet II - LES NOUVEAUX ENJEUX DE LA FISCALITE NUMÉRIQUE ET IMPACTS SUR LE E-COMMERCE

Au fil des ans, l’économie s’est profondément transformée et ce grâce à l’émergence du commerce électronique qui a eu un impact très fort sur les consommateurs et leur manière de consommer. 

Problématique de mémoire

Comment la fiscalité numérique et le développement du e-commerce ont-ils affecté l’économie européenne ?

Suggestion de plan et des notions à aborder dans ce mémoire

I. Parler dans un premier temps des plus grandes entreprises, celles qui dirigent plus ou moins le monde du numérique, comme Google ou Amazon par exemple. Définir les notions d’égalité au niveau fiscal et de ce que cela engendre pour les plus petits acteurs sur le net. Comment les plus grands groupes parviennent-ils à éviter de payer trop de taxes ? Quelles conséquences pour les autres acteurs ? 

II. Étudier ensuite le mécanisme complexe de la TVA appliquée au e-commerce et son impact sur la performance et la compétitivité des entreprises. 

Sujet III - EVASION FISCALE ET E-COMMERCE

L’évasion fiscale dans le domaine du commerce électronique représente une problématique de plus en plus présente dans l’économie européenne et à fortiori mondiale. 

Problématique de mémoire

Comment l’évasion fiscale se manifeste-t-elle dans le secteur du e-commerce, et comment est-il possible de lutter ? 

Suggestion de plan et des notions à aborder dans ce mémoire

I. Donner les définitions de l’évasion fiscale, les manières dont elle se caractérise. Quelle est son évolution et pourquoi est-elle de plus en plus importante ? 

II. Quels sont les principales caractéristiques de l’évasion fiscale (non-déclaration de la TVA, paradis fiscaux, fausses déclarations…). 

III. Quels sont les conséquences sur les territoires européens ? Faire le lien avec les problèmes de concurrence par exemple ou sur le principe même d’imposition. Enfin, dans une dernière partie, donner les éventuelles formes de luttes contre l’évasion fiscale, et parler de la nécessaire coopération entre les nations pour que cette lutte soit la plus efficace possible. Parler des accords internationaux, donner des lois concrètes, ainsi que des exemples. Comment la technologie et l’intelligence artificielle sont-elles régulièrement utilisées pour rendre cette lutte toujours plus efficace ? Quelles sont les difficultés que rencontrent les États? 

Sujet IV - LE CONCEPT D’HARMONISATION FISCALE ET LES CONSÉQUENCES SUR LE E-COMMERCE

Il est question ici de mieux comprendre le concept d’harmonisation fiscale.

Problématique de mémoire

En quoi l’harmonisation fiscale est-elle un moyen de réguler les différentes réglementations européennes concernant la fiscalité des sites e-commerce ? 

Suggestion de plan et des notions à aborder dans ce mémoire

I. Après avoir défini les notions en présence, donner les caractéristiques de l’harmonisation fiscale. Comment se définit-elle en pratique, quelles sont les mesures qui ont été mises en place? 

II. Parler également des conséquences de cette harmonisation, des bénéfices que cela a pu apporter, comme une simplification dans les règlements et leur compréhension par tous les États membres. Analyser les impacts sur les prix, qui peuvent être influencés par cette coordination dans les règlements. Parler des prix qui seront finalement payés par les consommateurs. Quelles sont les nouvelles tendances qui sont susceptibles d’apparaitre pour les entreprises. Étudier les possibilités de diversification que cela peut sous-entendre, afin que les différents groupes en ligne puissent conserver un avantage compétitif.

Sujet V - LES TAXES INHERENTES AU COMMERCE ELECTRONIQUE DANS L’UE

Le développement du commerce électronique a apporté des modifications dans les différentes taxes de tous les pays, d’où une volonté de vouloir unifier et ajuster les différents règlements.

Problématique de mémoire

En quoi les taxes sont-elles primordiales dans le domaine du e-commerce et comment cette harmonisation s’est-elle opérée en Europe ? 

Suggestion de plan et des notions à aborder dans ce mémoire

I. Expliquer la notion de TVA, définir les conséquences à la fois pour l’administration fiscale, pour les boutiques en ligne, mais également pour les consommateurs. Quelles sont les différentes formes de TVA et de régimes appliqués, comment ces formes sont-elles définies ? 

II. Comment le cadre fiscal a-t-il été renforcé ces dernières années et pourquoi ? Quels sont les enjeux pour les boutiques ? Faire le lien avec l’omniprésence de la concurrence dans tous les domaines d’activité et avec le fait que la concurrence déloyale peut parfois être bien plus présente en ligne que dans le cas des boutiques uniquement physiques. 

CONCLUSION

Il y a un grand nombre de sujets disponibles dans le domaine du commerce électronique et de la fiscalité. Il est souvent plus complexe pour les autorités de poser un véritable cadre sur les activités des boutiques en ligne, et certaines n’hésitent pas à exploiter les changements et réglementations fiscales des différents pays pour payer moins d’impôts. 

Les déséquilibres se creusent donc entre les grandes entreprises et les plus petites, ce qui oblige les administrations à renforcer de manière plus pertinente et efficace leur réglementation. 

Par ailleurs, nous avons pu voir également que la collecte même de la TVA pouvait s’avérer complexe dans le cas du e-commerce, à cause notamment des nombreux taux de TVA qui existent en Europe ou encore à cause de la complexité du système transfrontalier, sans oublier les nombreux cas de fraudes fiscales contre lesquelles la lutte est incessante. 

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