La DDHC : caractéristiques, valeur juridique, succès, échecs

Il énonce un ensemble de droits naturels individuels et communs, et les conditions de leur mise en œuvre. Elle est adoptée et signée le 26 août 1789 et elle est acceptée par Louis XVI, sous la pression des Révolutionnaires, le 5 octobre 1789. Le préambule ainsi que les différents articles ont été rédigés ou inspirés par de nombreux penseurs et philosophes français, lesquels ont parfois également été influencés par les textes, déclarations et réflexions politiques ou philosophiques étrangères. L’adoption de la DDHC a permis d’abolir les droits et privilèges féodaux le 4 août 1789. Elle précède la rédaction de la première constitution en France qui sera adoptée le 3 septembre 1791.

Les philosophes des Lumières et intellectuels français

Rousseau et Voltaire

Rousseau (1712-1778) est le principal nom qui a été retenu par les révolutionnaires de 1789, en raison de son œuvre, Du contrat social (1762), qui est l’un des textes majeurs en matière de philosophie politique et sociale. Il défend en effet l’idée d’un peuple souverain ainsi que les notions de liberté, d’égalité et de volonté générale, cette dernière étant entravée par l’Ancien Régime.
L’article 10 de la DDHC qui dispose que “Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi.”, aurait été influencé par Voltaire. Le philosophe a en effet défendu la liberté religieuse, notamment à travers l’affaire Calas, dans laquelle un père est accusé d'avoir tué son fils pour avoir voulu se convertir au catholicisme.

L’Esprit (1748) des lois de Montesquieu (1689-1755)

L’esprit des lois est un texte fondamental pour l’histoire du droit et des idéaux démocratiques, et a inspiré les rédacteurs de la DDHC. Il s’agit d’élaborer un système politique capable d’équilibrer et de modérer le pouvoir afin de garantir la liberté des individus. La constitution anglaise serait une réponse à cette problématique car elle prône la non confusion des pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire) pour garantir la liberté. Un régime dans lequel tous les pouvoirs seraient détenus par un seul individu serait une tyrannie. Le régime qu’imagine Montesquieu s’apparente donc à une monarchie constitutionnelle où le pouvoir serait partagé entre le monarque et le parlement, et où le peuple serait représenté. La séparation des pouvoirs, garantie et fondement de la démocratie, est consacrée par l'article 16 de la DDHC : “Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution.” Mirabeau, qui a participé à la rédaction du préambule de la DDHC, était également partisan d’une monarchie parlementaire.

Les physiocrates

Le principal physiocrate ayant inspiré la rédaction de la DDHC est Quesnay (1694-1774). Selon les physiocrates, la terre (et donc l’agriculture) constitue la seule et unique richesse. L’Etat n’a pas à intervenir dans la sphère économique et doit laisser une grande liberté dans son organisation. Par ailleurs, il existe déjà des lois naturelles qui la gouvernent (la physiocratie signifiant le “gouvernement de la nature” et sont donc suffisantes puisqu’elles s’appliquent de manière universelle, en tout temps et en tout lieu, mettant tout le monde sur un pied d’égalité. Cette idée se retrouve dans la DDHC à travers la notion de propriété et un libéralisme économique qui est consacré de manière implicite. L'article 2 prévoit en effet que “la propriété est un droit naturel” et l'article 17 dispose que “la propriété étant un droit inviolable et sacré”.

Le modèle politique anglais

L’histoire politique anglaise a connu une série d’actes destinés à restreindre les droits de la monarchie à l’égard du Parlement et de tous les individus. Il y a eu l’Habeas Corpus de 1679 (texte procédural qui organise la protection des individus contre les détentions arbitraires) qui traite de la liberté politique et individuelle ; puis, le Bill of Rights de 1689 qui restreint le pouvoir du monarque au profit du parlement. Ces textes sont destinés à une application concrète du droit. Ils ont pour vocation d’organiser les droits individuels des individus. Le modèle du régime politique britannique a beaucoup inspiré certains philosophes français des Lumières et rédacteurs de la DDHC qui ne souhaitaient pas renverser la monarchie mais instaurer une monarchie parlementaire.

La déclaration d’indépendance américaine

Les treize colonies anglaises, après s’être révoltées contre le pouvoir de la couronne britannique (aidées par les Français), déclarent leur indépendance en 1776 et se dotent de leur première constitution en 1787. Cette guerre d’indépendance a eu un fort impact en France : elle démontre qu’on peut s’opposer à la monarchie et à une société d’ordres, voire à les renverser pour appliquer les idées des Lumières. Condorcet, par exemple, considérait que l'Indépendance américaine introduirait un nouveau nouveau modèle et monde politique. Benjamin Franklin, savant acquis aux idées des Lumières, un des pères fondateurs des Etats-Unis et ambassadeur en France entre 1776 et 1785, a été le trait d’union entre les événements de l’indépendance américaine et la Révolution française, ayant favorisé la circulation des idéaux de liberté. La DDHC s’est donc beaucoup inspirée de la Déclaration d’indépendance américaine.



La Déclaration est aujourd’hui un des trois textes visés par le préambule de la Constitution française du 4 octobre 1958. Sa valeur constitutionnelle a été reconnue en 1971. Elle fait ainsi partie intégrante du droit positif français et occupe la place la plus haute dans la hiérarchie des normes. Elle a également inspiré d’autres textes tels que la Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948) ou encore la Convention européenne des droits de l’homme du 4 novembre 1950).


Sources

La Déclaration de droits de l’homme et du citoyen (Légifrance)
Favoreu L., Droit des libertés fondamentales, Dalloz, Paris, 2009.
Milza P., Voltaire, Perrin, Paris, 2015.
Montesquieu, De l’Esprit des lois, t.1, Folio essais, Paris, 2000.
Montesquieu, De l’Esprit des lois, t.2, Folio essais, Paris, 2000.
Rousseau J.-J., Du contrat social, Flammarion, Paris, 2012.
Viguerie (de) J., Histoire et dictionnaire du temps des Lumières, 1715-1789, Robert Laffont, Paris, 2002.