Bac Spécialité Sciences économiques et sociales - Environnement et action publique

L’environnement est une préoccupation croissante pour l’opinion publique. Les Français sont en effet de plus en plus nombreux à prendre conscience de la nécessité absolue de protéger l’environnement, de réduire notre empreinte climatique, de limiter le réchauffement planétaire, etc. De nombreux sommets, européens ou mondiaux, se tiennent régulièrement, de façon à tenter une action concertée, organisée, conjointe, et pour mettre l’environnement et sa protection au centre des préoccupations sur la scène publique et politique.
L’Etat est doté d’une responsabilité en matière d’action collective, et c’est donc à lui qu’incombent une partie des responsabilités concernant la lutte contre le changement climatique. Bien entendu, chacun peut agir à son échelle et il n’est pas question pour les individus de se dédouaner au prétexte que l’Etat lui-même implémente quelques actions en matière de l’environnement. « Les petits ruisseaux font les grandes rivières », et cet adage insiste sur la nécessité pour tous les citoyens de mettre en place des efforts, même locaux, même limités, mais à leur échelle, permettant de lutter contre le changement climatique. Cela peut concerner la réduction des emballages, l’amélioration du recyclage des déchets, la lutte contre le gaspillage alimentaire, le choix des articles de seconde main, etc. Toutes sortes d’actions sont accessibles à tous. Néanmoins, l’Etat dispose d’un vrai rôle, crucial, central, d’impulsion des politiques sociales et environnementales, et de coordination à l’échelle internationale.

I. Quelles sont les actions publiques que l’Etat peut implémenter en faveur de l’environnement ?

a. La règlementation

L’Etat peut choisir de mettre en place des règlementations en matière de protection de l’environnement. Les agents économiques sont alors contraints par la loi de respecter certaines normes, certains maximums d’émissions, certaines obligations de dépolluer. Pour être pleinement efficaces, ces contraintes légales doivent pouvoir faire l’objet de contrôles et de sanctions. Si les contrôles sont trop rares ou les sanctions trop faibles, les acteurs économiques n’auront pas de réelle incitation à respecter les règlementations.

b. Les incitations positives

L’Etat peut également choisir, parfois en complément des mesures de règlementation, de mettre en place des mesures d’incitation, de récompenses pour les acteurs qui mettent en place les comportements attendus, vertueux, positifs. Ainsi, il peut par exemple s’agir de subventions liées à l’équipement de sa maison en panneaux solaires, de subventions pour l’achat d’un véhicule électrique, ou encore de subventions pour les entreprises visant à stimuler la recherche et développement en faveur de l’environnement.

c. Les incitations négatives

L’Etat peut aussi choisir de tenter d’influencer le consommateur par le biais d’incitations négatives. C’est le cas par exemple des systèmes de malus écologiques qui ont été mis en place à destination des conducteurs de véhicules fortement polluants (anciens ou à grosses cylindrées). Leur possession n’est pas interdite (ce qui viserait à mettre en place une règlementation), elle est simplement dissuadée par le biais de mécanismes économiques de dissuasion (taxes). Les bénéfices générés par ces taxes sont gérés par l’Etat et doivent être réinjectés dans des systèmes de lutte pour l’environnement, ce qui permet à l’Etat de renforcer ses actions propres tout en agissant le rôle du dissuadeur.

II. Les différents niveaux d’actions

L’Etat peut agir à plusieurs niveaux d’œuvrer pour la préservation de l’environnement. Au niveau local, il peut mettre en place un certain nombre de mesures orientées localement, propres à son territoire, comme par exemple les restrictions de circulation durant les pics de pollution.

A l’échelle nationale, l’Etat est en charge de la publication et de la mise en place d’un vaste plan de protection de l’environnement, qui passe notamment par l’implémentation de mesures restrictives, de malus, de taxes supplémentaires.

Enfin, à l’échelle supranationale, l’Etat peut et doit s’allier avec d’autres Etats pour tenter d’améliorer son efficacité en matière de lutte contre le réchauffement climatique. Ce sujet est en effet un sujet d’actualité brulant qui nécessite la mobilisation du plus grand nombre, même des pays moins développés et encore en voie de développement. Seule une gouvernance mondiale peut parvenir à éradiquer les comportements du type cavalier seul, ou les actions insuffisantes et mal proportionnées de certains Etats face aux besoins. Les accords de Paris, en 2015, ont ainsi permis de recueillir l’approbation de 195 pays en matière de lutte contre le réchauffement climatique. Une action centralisée et concentrée dispose donc d’effets bien plus bénéfiques et de conséquences bien davantage mesurables qu’une action individuelle d’un Etat.

III. Les limites de l’action étatique en matière environnementale

L’Etat est néanmoins limité dans sa capacité à agir contre le réchauffement climatique.
Ses actions, si elles concernent des subventions, peuvent introduire une partie d’inégalités entre les citoyens. Les subventions sont souvent accessibles seulement aux citoyens disposant des plus faibles niveaux de revenu. De fait, les catégories socio-professionnelles les plus élevées sont défavorisées lors de l’implémentation de ces mesures.
Par ailleurs, l’action de l’Etat est limitée par son budget, et ne peut être infinie. En effet, ses ressources financières sont forcément limitées et l’utilisation des fonds publics doit être pensée dans une visée d’optimisation financière. De plus, ces dépenses ne sont pas toujours immédiatement suivies d’effets importants et mesurables, ce qui peut entrainer une mauvaise opinion de la part des citoyens.
Les mesures à visée environnementale peuvent pénaliser la compétitivité prix des entreprises, et donc freiner les citoyens dans leurs décisions d’achat.
Enfin, l’environnement étant un bien commun, dont il n’est pas possible d’exclure un Etat par exemple, les comportements de passager clandestin sont nombreux. Il peut en effet être plus intéressant financièrement pour un Etat de ne pas participer aux efforts, alors qu’il bénéficiera néanmoins des efforts du reste de la population en la matière. Enfin, tous les pays ne peuvent pas participer de la même manière à la lutte pour la préservation de l’environnement. Les niveaux de développement ne sont pas les mêmes, de même que les ressources financières disponibles pour implémenter de nouvelles mesures de préservation de l’environnement. Quand un pays éprouve des difficultés à nourrir ou à soigner sa population, il lui est absolument impossible de placer le réchauffement climatique au centre de ses préoccupations.

Dans tous les cas, la lutte contre le réchauffement climatique présente des conséquences parfois difficiles à gérer pour les Etats. Elle peut être accusée de brider la croissance, de renforcer les couts des équipements neufs, de limiter les capacités des ménages et des entreprises à investir. Dans le même temps, certains se réjouissent de voir la lutte contre le réchauffement climatique stimuler la croissance du Produit Intérieur Brut, stimuler l’innovation, permettre l’avènement et la généralisation de nouvelles technologiques, ainsi que l’amélioration globale de la performance énergétique. Quoi qu’il arrive, la lutte pour la préservation de l’environnement présente dans le même temps des avantages et des inconvénients certains, pour tous les acteurs à différentes échelles. L’Etat est forcé d’intervenir car l’action publique est indispensable pour coordonner les actions individuelles et globales, et atteindre un niveau supra national d’engagement efficace en matière de lutte pour la protection de l’environnement. Certaines mesures peuvent être sous-dimensionnées, inefficaces, parfois même contre-productives, difficiles à mesurer, ou incitant au contournement des règles établies. Néanmoins, aucune règle ne saurait être suffisante à elle-même, et une bonne lutte pour la préservation de l’environnement passe nécessairement par la multiplication de différentes mesures, à différentes échelles, avec différents acteurs.

SOURCES
UPL2891439425017595802_Classe_de_terminale___Regards_croises___Chapitre_2.pdf (college-de-france.fr)
Cours - CH12. Quelle action publique pour l’environnement ? | SES.Webclass