Le projet de réforme proposé par la ministre de la Justice Christine Taubira a suscité de nombreuses réactions dès son annonce fin juillet dans le cadre du projet de loi pour la « justice du XXIe siècle ». Si le projet aboutit, conduire sans le fameux papier rose ne constituera plus un délit, mais sera une simple infraction assortie de 500 euros d'amende. Nous verrons ici que dit cette disposition du projet de loi, quelles sont les réactions des associations de sécurité routière et des internautes.
Conduire sans permis, une simple infraction et 500 euros d'amende
L'une des dispositions du projet de loi pour la « justice du XXIe siècle » fait couler beaucoup d'encre depuis sa présentation dans le journal « La Croix » le 30 juillet dernier, celle-ci prévoit que la conduite sans permis ne constituera plus un délit, mais s'apparentera à une simple infraction passible de 500 euros d'amende. Le montant descendra à 400 euros si l'auteur de l'infraction règle son dû sous 15 jours, elle s'élèvera à 750 euros si l'amende n'est pas acquittée dans les 45 jours.
La même sanction s'appliquera pour les automobilistes sans assurance.
S'il s'agit d'une récidive ou s'il existe des circonstances aggravantes, le texte prévoit un délit sanctionné de 2 ans de prison et d'une amende de 30 000 euros.
Aujourd'hui, un automobiliste sans permis est puni d'un an de prison et de 15 000 euros d'amende. Ce qui est, avouons-le plus dissuasif que 500 euros d'amende.
L'incompréhension des associations pour la sécurité routière
Les associations de lutte pour la sécurité routière ne se sont pas fait attendre pour partager leurs avis : selon eux, entre payer 2 000 euros pour passer l'examen du permis et ne risquer que 500 euros d'amende en roulant sans permis, le calcul est rapidement fait pour certains... Ils parlent de scandale et de banalisation de l'infraction. Le message envoyé par le gouvernement est désastreux et incohérent avec les mesures prises récemment en matière de sécurité routière dans le cadre du plan Cazeneuve, comme l'abaissement du taux légal d'alcoolémie pour les titulaires du permis probatoire et la limitation de vitesse à 80 km/heure par exemple.
Avec cette disposition, le gouvernement montre que la sécurité routière n'est pas une priorité et pousserait même au crime.
Pour sa défense dans une interview accordée à France Inter, la Garde des Sceaux évoque la rapidité d'une sanction (immédiate contre 14 mois actuellement) et son caractère systématique et juste (procès verbal électronique), mais également la possibilité de désengorger les tribunaux et de libérer du temps pour la gendarmerie afin de se concentrer sur la prévention. Elle a répété que cette infraction s'applique uniquement lors du premier constat et dit être prête à revenir sur ses pas en cas de non « acceptabilité dans la société ».
La France compterait aujourd'hui 600 000 conducteurs sans permis et 78 000 condamnations pour défaut de permis de conduire. Le nombre de morts sur la route, quant à lui, a augmenté de 3,5 % l'an dernier en France métropolitaine.
Sources : La Croix, BFM, Le Figaro, Observatoire national interministériel de la Sécurité routière, France Inter, Twitter