Le Conseil constitutionnel est un organe du gouvernement en France qui a été créé en 1958 par la Constitution de la Vème République. Quel est son rôle ? Qu'étudie-t-on lorsque l'on évoque le Conseil constitutionnel en droit ?
Quel est son rôle ?
Il doit veiller à la loi, c'est-à-dire, surveiller la loi fondamentale, s'assurer de la conformité de la loi avec la Constitution. Ainsi donc, l'on peut dire que le Conseil constitutionnel regarde à la loupe les lois avant même leur promulgation et après leur promulgation dans le cadre de la révision constitutionnelle de 2008 qui a introduit la notion de « question prioritaire de constitutionnalité » (QPC).
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Qui peut faire appel au Conseil constitutionnel ?
Plusieurs personnes peuvent le saisir : le Président de la République, le premier ministre, le président du Sénat et celui de l'Assemblée nationale, mais aussi les députés et sénateurs. Les citoyens français également ont le droit de saisir le Conseil constitutionnel par le biais d'une QPC.
Il est aussi du ressort du Conseil constitutionnel de veiller au bon fonctionnement des élections législatives et présidentielles et à toute opération référendaire. En cas d'état d'urgence, comme nous l'avons connu ces derniers temps, le Conseil peut être consulté sur les décisions à prendre.
Le Conseil constitutionnel en cours de droit
Les grandes lignes directrices d'un cours de droit consacré au Conseil constitutionnel reposent sur une analyse détaillée et profonde des missions, du fonctionnement, des acteurs et des attentes de cet organe de gouvernement à plusieurs reprises remis en question à cause de leur rôle de juge.
1. Composition
a. Membres de droit : les anciens Présidents de la République
b. Membres désignés : il y a neuf membres qui sont désignés pour neuf ans (trois par le Président de la République, trois par le Président du Sénat et trois par le Président de l'Assemblée nationale). Le président du Conseil est nommé par le Président de la République. L'actuel Président est Laurent Fabius.
c. Statut des différents membres : ils doivent prêter serment, mais il n'y a pas de condition d'âge ni de qualification professionnelle. La France est le seul pays de l'Union européenne à ne pas fixer de conditions pour être membre du Conseil constitutionnel.
2. Mission
a. Compétences consultatives : le Président de la République a l'obligation de consulter le Conseil constitutionnel quand il doit exercer les pouvoirs exceptionnels inscrits dans l'article 16 de la Constitution.
b. Compétences juridictionnelles : le Conseil veille au bon fonctionnement des élections ; il s'assure également du respect des lois et de la réglementation.
c. Autres compétences : le Conseil est le seul organe qui constate, après avoir été saisi par le Gouvernement, l'empêchement du Président de la République d'exercer ses fonctions.
3. Procédure et organisation
a. Procédure : le Conseil se réunit au gré des requêtes et quand il est saisi.
b. Organisation interne : il jouit d'une autonomie financière.
Le Conseil est né, pour ainsi dire, de la volonté de certains rédacteurs de la Constitution de vouloir rationaliser le régime parlementaire de la République française. Il s'agit là, en quelque sorte, d'une certaine crainte et défiance vis-à-vis de la légalité des lois.
Ce sont, bien souvent, les axes les plus abordés quand l'on veut mener à bien une analyse profonde du pourquoi de la création d'un tel organe et du rôle qu'il joue actuellement dans la politique et la société actuelle.
Sources : Le Monde, Vie publique