Le droit constitutionnel est constitutif d'un droit qui intéresse l'ensemble des lois adoptées même s'il est nécessaire de noter immédiatement que ce droit particulier se rattache au droit public.
- Propos introductifs
- Les origines du droit constitutionnel
- En bref, en quoi consiste cet objet du droit constitutionnel ?
Propos introductifs
Le droit constitutionnel se rattache à la chose publique et à son étude, de même qu'à l'organisation qui est celle de l'Etat, de son fonctionnement et même dans le cadre des rapports que celui-ci entretient avec les citoyens.
Sont alors mises en exergue deux branches du droit public, à savoir : la branche du droit constitutionnel, ainsi que la branche du droit administratif.
Plus encore, le droit constitutionnel permet de répondre à un certain nombre de questions posées en droit public. En effet, il permet de répondre à la question de savoir quelles sont les autorités qui exercent le pouvoir au sein d'un État ? Quel est le fondement (juridique) qui leur permet de l'exercer en effet ? Quelle est la durée prévue pendant laquelle ces autorités sont autorisées, habilitées à exercer ce pouvoir ? Selon, d'ailleurs, quelles modalités prévues à cet effet ? Quelles sont, finalement, l'ensemble des limites qui viennent encadrer l'exercice du pouvoir par ces autorités ?
En fait, la réponse apportée à l'ensemble de ces questions réside dans un texte unique : la Constitution, en tant que norme suprême dans l'ordre juridique de l'État.
Les origines du droit constitutionnel
Le droit constitutionnel français est né dans ce que sont appelées les grandes lois fondamentales du royaume, lorsque la France n'était pas encore une République. Ces grandes lois sont en réalité constitutives d'un ensemble de grands principes politiques coutumier qui irriguaient la période de l'Ancien régime. Ces grands principes coutumiers ont donc été transmis d'une génération à l'autre.
En fait, on peut conclure que le droit constitutionnel est né sous la Monarchie absolue, lors de l'Ancien régime. Toutefois, cet ordre établi sera très vivement critiqué à partir du XVe et XVIe siècle, et surtout à partir du XVIIIe siècle, siècle pendant lequel de grands philosophes politiques, à l'image de Voltaire, vont s'attaquer à cet état de fait. C'est donc la théorie des Lumières qui va permettre l'élaboration d'une autre théorie : celle de l'État. Ces philosophes en remettant en cause l'ordre établi durant la Monarchie absolue autour d'une seule et même personne, c'est-à-dire, le monarque absolu de droit divin, vont constituer le terreau fertile de ce que sera finalement le discours révolutionnaire lors de la Révolution française (1789-1799) et qui mettra fin à la monarchie absolue en France.
Plus encore, le droit constitutionnel s'il émerge après la Révolution française, ne triomphera véritablement qu'à partir du XIXe siècle dans un courant qualifié de « mouvement du constitutionnalisme ». Ce mouvement implique et veut que l'État, mais aussi l'ensemble des autorités publiques françaises, qui produisent alors les lois qui vont trouver à s'appliquer à l'ensemble des citoyens français et des personnes qui se trouvent sur le territoire national, soient soumis à des règles supérieures.
C'est en ce sens qu'il est considéré que le droit constitutionnel, au titre de son objet, intéresse l'ensemble des règles constitutionnelles, mais aussi leurs sources et leurs fondements juridiques, ainsi que l'ensemble de leurs applications, et de leurs potentielles interprétations de façon à ce que ces règles soient finalement garanties et respectées par tous, y compris l'État et l'Administration.
En fait, l'objet même du droit constitutionnel réside dans cet encadrement politique et dans les droits des citoyens et des garanties qui y sont apportées.
En bref, en quoi consiste cet objet du droit constitutionnel ?
Le droit constitutionnel permet alors d'étudier le pouvoir politique, mais aussi et surtout l'ensemble des rapports qui sont ceux entretenus par les gouvernants et les gouvernés, et donc, ceux entretenus par l'État avec ses citoyens. Il intéresse également le fonctionnement de l'État ainsi que toute l'organisation politique, mais aussi juridique de cet État et permet de limiter les pouvoirs de celui-ci dans l'objectif final qui est celui de faire respecter les droits, mais aussi les libertés qui sont reconnus aux citoyens français.
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