L'article 20 de la Constitution française de 1958 (Titre III) porte sur le rôle du Gouvernement : « Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. Il dispose de l'administration et de la force armée. Il est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50 ». Comment comprendre cet article et comment l'étudier ? Nous vous donnons quelques axes d'étude que vous pouvez envisager pour cet article 20 de la Constitution.
À la lecture de cet article qui comporte trois alinéas, nombreuses sont les questions qui peuvent être soulevées. En effet, cet article pose, en quelque sorte, les bases du fonctionnement de l'État français. Les trois lignes, bien que courtes en nombre de mots, en disent long sur l'organisation de la Nation.
Pour faire très court, cet article pourrait être résumé de la manière suivante : la Nation (française) fonctionne avec un gouvernement dont il y a à la tête, le Président qui dispose de certains organes d'administration et de l'armée pour mener à bien sa mission ainsi que son rôle de responsabilité devant le Parlement.
Quelques axes d'analyse
Mais si nous devions analyser en profondeur l'article 20 de la Constitution en vue d'en faire un commentaire d'article, nous dégagerions deux grands axes avec des sous-parties :
La place du gouvernement au sein de la politique française
I) La mission gouvernementale : l'importance
A. Le rôle du Premier ministre
B. La notion de collégialité
II) Le gouvernement connaît-il des freins à sa mission ?
A. Responsabilité envers l'Assemblée nationale
B. Y a-t-il un rapport de concurrence avec le président de la République ?
Nous pourrions également nous intéresser à :
Quel est le rôle du gouvernement ?
I) Les pouvoirs présidentiels
A. Le gouvernement est-il soumis au président ?
B. Le gouvernement est-il l'instrument du président ?
II) Le cas de la cohabitation
A. Le fait majoritaire
B. Fonction gouvernementale concrétisée
Nous vous conseillons ce commentaire sur l'article 20 de la Constitution et cette dissertation sur Le Président de la République et le Premier ministre, duel ou duo ?
... et une lecture plutôt linéaire
C'est le gouvernement qui conduit la politique de la Nation, mais c'est le Président qui en détermine les grandes lignes au travers du Conseil des ministres. En cas de cohabitation, c'est vraiment le gouvernement qui mène la politique nationale. Quant à l'alinéa deux, il faut savoir que cette disposition il faut la combiner avec l'article 15 de la Constitution qui statue que le Président de la République est le chef des armées.
Cet article 20 nous fait comprendre que, sauf en cas de cohabitation, la présidence a le pouvoir et le gouvernement a un rôle exécutif en matière de défense.
Rôle, pouvoir, organisation, place, exécution, gouvernement, président, nation, hiérarchie, rapports entre les organes de gouvernement... sont quelques-uns des mots-clés qui caractérisent cet article et qui mettent en lumière comment sont organisées les différentes instances des pouvoirs politiques de notre pays dans la Vème République.
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