L'arrêt Blanco, du 8 février 1873, est un arrêt du Tribunal des conflits qui consacre la responsabilité de l'État à raison des dommages provoqués par des services publics et la compétence de la juridiction administrative pour les connaître. Explication et exemples de plans de commentaire d'arrêt.
Quelles sont les circonstances ?
La responsabilité de l'État sous un régime spécifique
La suite de l'arrêt Blanco
Propositions de plans de commentaire sur l'arrêt Blanco
Une fillette de cinq ans a été renversée par un wagonnet d'une manufacture de tabac qui était exploitée et régie par l'État. Le père décide alors de saisir les tribunaux afin de déclarer l'État civilement responsable, en prenant comme fondement les articles 1382 et 1834 du Code civil.
C'est ainsi que l'on voit comme l'État peut être nommé responsable même si cette responsabilité est soumise à un régime spécifique qui considère que la responsabilité qui peut incomber à l'État par cause de service public ne peut pas être régie par les principes apparaissant dans le Code civil pour les rapports entre particuliers.
Ce régime spécifique est justifié par les nécessités du service. L'application de ce régime est donc de la compétence de la juridiction administrative.
L'arrêt Blanco apparaît ainsi comme fondement du droit administratif français puisqu'il contribue à la définition de la compétence de la juridiction administrative, mais aussi au contenu du droit administratif. Il y a, par ce biais, une reconnaissance du service public en tant que critère de la compétence de la juridiction administrative et en même temps, il y a aussi une affirmation de la spécificité des règles applicables aux services publics et un lien entre le fond du droit applicable et la compétence de la juridiction administrative.
Les choses ont un peu changé depuis 1873. Il est vrai que l'arrêt Blanco est devenu une sorte de mythe fondateur concernant la responsabilité de l'État, mais si la principale particularité du droit administratif était, au début, dans l'absence de caractère général et absolu de la responsabilité de l'État, celle-ci est désormais reconnue de manière plus large, même en l'absence de faute.
Nous vous recommandons ce commentaire sur les conséquences de l'arrêt Blanco.
Plan 1
Introduction
I) Le service public
A. Le déterminant de l'autonomie dans le droit administratif
B. La compétence de l'autorité administrative
II) Un arrêt innovant
A. La consécration de la responsabilité civile de l'État
B. L'affirmation de la compétence du tribunal administratif
Conclusion
Plan 2
Introduction
I) La reconnaissance faite au juge administratif et la responsabilité civile
A. La compétence du juge pour distribuer le préjudice
B. La transmission du contentieux au juge
II) Un fondement législatif solide
A. La relativisation de l'arrêt Blanco
B. La crise du service public
Conclusion
Enfin, nous pouvons affirmer, tel qu'indiqué dans un des axes de commentaire, que si l'arrêt Blanco s'est transformé en un arrêt fondamental dans l'histoire du droit administratif, il est aussi vrai que le droit administratif n'est pas toujours appliqué à un service public et que ce n'est pas non plus toujours le juge administratif qui doit appliquer le droit administratif.
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