Voici le corrigé de l'épreuve d'histoire du Concours Sciences Po édition 2025 : la Ve république, vers un régime semi-présidentiel ?
- Sujet disponible ici
La France connaît, entre 1958 et 1962, une transformation institutionnelle, organisationnelle, et politique majeure avec la fondation de la Ve République en octobre 1958. Dans ce cadre et dans un contexte de crise politique (et de décolonisation) profonde, le général Charles de Gaulle (alors revenu au pouvoir) engage une réforme constitutionnelle avec l’avènement d’une nouvelle loi fondamentale qui aboutit à un renforcement inédit du pouvoir présidentiel, et donc à la création d’un nouveau régime à dominante présidentielle.
Dans ce devoir, l’analyse des documents adossée à la mobilisation des connaissances historiques du rédacteur permet de comprendre les conditions préalables et les modalités de cette transformation décisive de la France et de sa gouvernance.
I. 1958 : une crise politique profonde pavant la voie à l’avènement d’un exécutif fort
A. Le délitement de la IVe République, ou la fin du régime des partis
La IVe République, qui succède à l’État français de Vichy (1946-1958), se caractérise par une instabilité gouvernementale chronique, avec plus de vingt gouvernements en douze ans. Ce point est induit par le « régime des partis » alors honni par de Gaulle qui, après avoir quitté le pouvoir en 1946 suite au retour de ces derniers, avait passé son temps de « traversée du désert » à critiquer l’indécision et l’inefficacité de la vie politique française. Également, l’impuissance de l’exécutif face aux enjeux économiques, et surtout coloniaux (guerre d’Algérie), fragilise durablement le régime parlementaire alors en vigueur. Ladite guerre, déclenchée en 1954 et ne trouvant aucune issue politique malgré une maîtrise sur le plan militaire, agit comme un révélateur brutal de cette faiblesse structurelle.
Au printemps 1958, l’insurrection d’Alger et la menace d’un coup de force militaire provoquent une crise de régime. Les élites politiques appellent alors de Gaulle, figure tutélaire de la Résistance, perçu comme le seul capable de restaurer l’autorité de l’État.
B. Le grand retour et la légitimation populaire
Nommé président du Conseil le 1er juin 1958, de Gaulle obtient les pleins pouvoirs pour six mois et la mission de rédiger une nouvelle Constitution qu’il va promouvoir auprès de la population. Le référendum du 28 septembre 1958, approuvé à près de 80 %, marque une rupture nette avec la tradition parlementaire. L’on considère souvent ce référendum comme une sorte de plébiscite.
L’affiche du Parti communiste français (doc 1) illustre les craintes d’une dérive autoritaire. Celle-ci dénonce une volonté excessive de concentrer le pouvoir exécutif.
C. Un président au cœur du système politique
Ce texte confère au président de la République un rôle central en cela qu’il concentre, en sa personne, des pouvoirs essentiels au continuum décisionnel de l’État. Il nomme par exemple le Premier ministre, il peut, après consultation des présidents du parlement, dissoudre l’Assemblée nationale (article 12), recourir au référendum pour édicter certaines lois, y compris à valeur constitutionnelle sous la présidence du général de Gaulle (article 11) et peut disposer de pouvoirs exceptionnels en cas de crise grave (article 16), même si ces derniers sont contrôlés par le parlement passé un certain délai.
Même s’il n’est pas encore élu au suffrage universel direct, le président bénéficie d’une légitimité renforcée par le référendum constitutionnel.
II. 1962 : l’élection du président au suffrage universel, vers un tournant décisif
A. Le recours controversé au référendum
Comme évoqué ci-avant, de Gaulle propose en 1962 de modifier la Constitution afin d’instaurer l’élection du président de la République au suffrage universel direct. Il le fait cependant en passant par l’article 11, et non par l’article 89 qui aurait nécessité l’approbation du Parlement réuni en congrès, déclenchant une vive controverse et une discussion encore vive de nos jours, le Conseil constitutionnel ayant rappelé plusieurs fois que seul l’article 89 est dévolu à une révision constitutionnelle et que l’utilisation de l’article 11 s’est avérée être un dévoiement fondé sur la seule notoriété du président de Gaulle.
L’extrait de l’allocution de Gaston Monnerville (doc 2) exprime une opposition ferme vis-à-vis de ce procédé du fait du risque d’un « bonapartisme éclairé », voire d’un césarisme.
B. Un exécutif bicéphale mais hiérarchisé
Le discours de Bayeux (1946) exprimait déjà la conception de l’exécutif du général de Gaulle. Le régime instauré par la nouvelle Constitution est souvent qualifié de « semi-présidentiel » mais, dans la pratique, le président domine nettement le pouvoir exécutif. Le gouvernement reste responsable devant le Parlement, mais son orientation politique dépend largement du chef de l’État (tout comme l’agenda de l’Assemblée nationale).
C. Une victoire politique du président
Malgré l’hostilité du Parlement, le référendum du 28 octobre 1962 se voit approuvé par 62 % des suffrages. De Gaulle dissout l’Assemblée nationale après une motion de censure contre le gouvernement Pompidou, puis remporte les élections législatives et gagne ainsi une assise beaucoup plus importante au Parlement. Cette séquence démontre la source principale de la légitimité politique, fondée sur le peuple plus que sur le Parlement.
Paradoxalement, le renforcement du pouvoir présidentiel s’accompagne d’une assise populaire et d’une légitimité démocratique accrue, notamment par l’élection au suffrage universel. Ce modèle s’impose durablement et structure encore aujourd’hui le fonctionnement de la Ve République, confirmant que la période 1958-1962 constitue un moment fondateur.
Le Parlement voit son rôle progressivement marginalisé. L’ordre du jour est en grande partie contrôlé par le gouvernement, et les motions de censure deviennent difficiles à adopter. La réforme de 1962 accentue cette tendance en plaçant le président au sommet de l’édifice institutionnel. Ce point permet de comprendre les inquiétudes de Monnerville.
Conclusion
Entre 1958 et 1962, par la Constitution de 1958 puis la réforme de 1962, de Gaulle impose une lecture présidentialiste de la Ve République, fondée sur la légitimité populaire et la primauté de l’exécutif. Cette transformation, contestée car d’inspiration parfois qualifiée de « dictatoriale » mais validée par le suffrage universel, marque une rupture durable dans l’histoire politique française.
Références
Berstein, S., & Milza, P. (2018). Histoire de la France au XXe siècle. Paris : Hatier.
Chevallier, J. (2010). La Ve République. Paris : Dalloz.
Duverger, M. (1974). La monarchie républicaine. Paris : Robert Laffont.
Monnerville, G. (1962). Allocution du 9 octobre 1962. Archives parlementaires françaises.