À quoi sert l'étude d'un cas pratique en droit ? Pourrait-on se demander. En tant qu'étudiant, faire un cas pratique de droit permet de s'entraîner au raisonnement juridique. Les cas pratiques présentent une histoire débouchant sur un litige à résoudre. Nous vous présentons ici les étapes pour mener à bien cet exercice.
En quoi l'étude d'un cas pratique est-elle intéressante ?
1. Déceler quel est le problème juridique qui se pose et le comprendre
2. Trouver la solution
3. Savoir appliquer, par les méthodes juridiques, cette solution
Pour ce faire, il va falloir mobiliser toutes les connaissances acquises en matière de droit.
Nous vous recommandons les cas pratiques suivants :
Cas pratique sur les vices du consentement
Cas pratique sur le fait d'autrui
Cas pratiques sur le régime de l'acte administratif
Les étapes et la méthodologie
A. Cela peut paraître logique, mais une bonne lecture, réfléchie et approfondie, est indispensable au bon déroulement du cas pratique. Il faut, tout d'abord, repérer les sujets abordés (il est parfois plus facile, parfois moins évident). Ensuite, une fois tous ces sujets listés, il est conseillable de séparer les utiles des inutiles, ceux qui sont très importants et ceux qui sont secondaires. Il ne faut pas, non plus, passer à côté des dates ou des chiffres et penser à noter tous ces éléments dans un ordre chronologique.
C'est cette première étape qui vous permettra de trouver une bonne phrase d'accroche et de faire un bon récapitulatif.
B. Quand vous aurez noté et listé tous les éléments, vous allez passer à cette deuxième étape qui consiste en la rédaction du récit des faits et des prétentions de chaque partie. Cela veut dire donner une forme juridique à votre cas pratique, rapprocher les formes concrètes établies dans les évènements en formes abstraites issues des connaissances en droit (exemple, un enfant né d'un mariage est un enfant légitime).
C. Déterminer le problème de droit. Ici, vous allez devoir énoncer quelle est la question de droit qui sera traitée dans votre cas pratique. Parfois, il suffit de rependre la question posée dans le récapitulatif. Il s'agit, en fait, de problématiser les faits, de savoir quel est l'aspect du cas qui pose problème et de le retranscrire dans une forme interrogative.
D. Il ne faut pas oublier que pour chaque concept juridique analysé et chaque solution retenue, il est bon de renforcer votre exposé par le développement des jurisprudences qui peuvent, éventuellement, contribuer à la compréhension du cas.
C'est ce qu'on va appeler l'identification des règles de droit qui sont applicables.
E. En dernière partie, l'on trouve l'application aux faits et la résolution du cas. C'est la partie consacrée à la conclusion de votre cas pratique, c'est ici que vous allez appliquer les règles exposées. Il est indispensable, pour que votre cas pratique soit valable, d'envisager toutes les réponses possibles et il faut, dans la rédaction, être clair, concis et bien argumenter chacune des réponses.
Quant à l'aspect rédactionnel d'un cas pratique, vous avez le choix entre afficher le plan ou ne pas l'afficher. Si vous décidez de l'afficher, il convient d'annoncer les parties qui sont retenues. Dans le cas où vous présentez plusieurs solutions, il vaut mieux rédiger le cas pratique avec le plan, car tout sera plus clair. Au contraire, si jamais vous ne trouvez qu'une solution, nul besoin de faire un plan.
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Méthode du cas pratique en droit de la famille