Savez-vous mobiliser vos connaissances et raisonner de manière juridique ? C'est à cette question que vous répondez lorsque vous résolvez un cas pratique en droit, que ce soit en droit des affaires, en droit pénal ou en droit de la famille. C'est sur ces deux aptitudes que vous serez évalué. Nous vous livrons ici notre méthode du cas pratique et des exemples en droit de la famille.
1 - Lire et relire l'énoncé
La première chose à faire est de lire et relire l'énoncé sous forme d'histoire afin de bien comprendre les faits. Cette étape est essentielle à votre compréhension des problèmes juridiques soulevés et à leur résolution. Soulignez et/ou surlignez les éléments importants.
« Olivier et Caroline sont mariés depuis 14 ans, mais 3 ans après leur union Caroline entreprend une relation avec l'un de ses collègues. Son mari Olivier est au courant de cette affaire ayant lu les textos des deux amants. Furieux, il quitte Caroline durant quelques mois, mais revient décidant de lui accorder une seconde chance.
Olivier a toujours envisagé d'avoir des enfants, mais Caroline ne l'entend pas de cette oreille. Ce sujet revient souvent sur la table et fait l'objet de nombreuses mésententes et disputes. Olivier, peiné et désillusionné, tombe dans les bras de son amie Laure. Cette relation prend de l'ampleur et Olivier quitte le domicile et emménage avec Laure. Caroline refuse d'entendre parler de divorce, Olivier vient vous consulter et vous demande quelle serait la meilleure solution pour mettre fin à son mariage avec Caroline. »
2 - Retracer les faits en employant des termes juridiques
Ici, il vous est demandé d'exposer les faits, il vous faut les traduire en termes juridiques. Retracez-les dans l'ordre chronologique. Dans cet exemple, il convient de parler de « vie commune », de « séparation de domicile », de « rupture de mariage », etc. Faites le lien entre les faits présentés et une catégorie juridique.
3 - Déterminer le problème de droit
Quel est le ou les problème.s juridique.s qu'il vous est demandé de résoudre ? Ici : « quelle est la meilleure solution pour Olivier de mettre fin à son mariage avec Caroline ? ».
Les parties 2 et 3 forment votre introduction, cette dernière doit inclure une phrase d'accroche, les faits, le problème de droit et le plan.
4 - Identifier la règle de droit applicable
Quelle est la ou les règle.s de droit qui s'applique.nt à ce cas d'espèce ? Indiquez la règle abstraite. Puis complétez si besoin avec la jurisprudence et la doctrine. N'utilisez pas le nom des protagonistes ici, on parlera alors des « époux », « l'un des époux », « les conjoints » : « en droit, l'article 237 du Code civil... »
5 - Appliquer la règle de droit au cas d'espèce
Faites le lien entre la ou les solution.s que vous avez évoquée.s précédemment et les faits de l'espèce. Vous commencez votre phrase par « en l'espèce » : « en l'espèce, Olivier ... ».
N'oubliez pas de justifier toutes vos réponses et d'argumenter. Parfois, plusieurs solutions sont envisageables, il vous faut toutes les présenter : les solutions qui ne peuvent être retenues et pour quelles raisons, les solutions retenues et pour quelles raisons.
Pour revenir à cet exemple, il existe plusieurs types de divorce, mais tous ne conviennent pas. À vous de les étudier un par un et de les rapporter au cas d'espèce afin de retenir la solution qui convient.
Terminez avec une conclusion qui reprend de manière brève les solutions exclues et retenues.
Le cas pratique peut prendre plusieurs formes, c'est à vous de décider laquelle s'adapte le mieux :
- si le cas d'espèce pose plusieurs questions : I) Question 1, II) Question 2, III) Question 3, etc.
- ou I) Solutions exclues, II) Solutions à envisager.
Dans notre exemple, les solutions exclues seraient le divorce par consentement mutuel (puisque Olivier et Caroline ne se sont pas d'accord sur la rupture), le divorce accepté (Caroline refuse), etc.
L'exemple de cas pratique suivant peut vous intéresser :
Cas pratique sur le divorce en droit de la famille