Dans le cadre des études de droit, il est souvent nécessaire de choisir une branche spécifique dans laquelle l'étudiant devra se spécialiser. Après une formation générale et commune du droit, différentes branches vont pouvoir être choisies pour poursuivre un parcours spécifique. Quelles sont les options possibles ?
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Nous vous livrons une introduction sur les branches du droit, avant de vous lancer dans des études dans ce domaine.
Le droit civil
Le droit civil est une branche qui régit les relations entre particuliers. Il est le droit commun d’une nation, c’est-à-dire qu’il s’applique à l’ensemble des citoyens, et concerne principalement les droits et obligations des individus dans l’ensemble de leurs interactions quotidiennes. Ainsi, le droit civil fait partie de ce qu’on appelle le droit privé.
Le droit des personnes
Au sein du droit civil, plusieurs aspects clés sont alors étudiés : pour commencer nous avons le droit des personnes, qui se concentre principalement sur la protection des droits et des intérêts des individus. Cela implique alors les règles relatives à la personnalité juridique, c’est à dire à l’identification de la personne ; mais aussi les règles concernant la protection de l’intégrité physique et morale des individus, ainsi que leur capacité juridique. Cette sous-branche permet ainsi d’étudier le droit des personnes qui a pour objectif de garantir et protéger les droits fondamentaux de chacun, à travers un ensemble de règles reconnaissant et structurant leur dignité et autonomie au sein de la société.
Le droit des biens
Comme son nom l’indique, le droit des biens a pour objectif d’étudier la propriété et les droits associés aux biens, qu’il s’agisse des biens matériels comme immatériels. Ce droit s’applique sur les choses qui peuvent être possédées, utilisées ou encore échangées, et se concentre sur la manière dont ceux-ci peuvent être acquis, transférés ou encore protégés. Des concepts tels que la propriété, la classification des biens, leurs transmission et leur protections sont donc des éléments clés dans l’étude de cette branche. Ce droit est essentiel pour organiser les relations économiques ou encore sociales qui s’articulent autour de biens, notamment pour la garantie de la sécurité juridique des transactions et des droits des propriétaires.
Le droit des obligations
Le droit des obligations vise à étudier les différentes règles qui régissent les obligations juridiques, et implique alors le droit des contrats et le droit de la responsabilité civile. L’objectif ici est de réguler les relations juridiques entre les personnes en se basant sur des obligations que les individus ou encore les sociétés se doivent de respecter. Cette branche étudie ainsi les obligations essentielles pour pouvoir structurer les relations entre individus dans le cadre d’engagement contractuel ou autres interactions juridiques.
Le droit de la famille
Cette branche est centrée sur les règles relatives aux relations familiales, que ce soit dans le cadre d’un mariage, d’un divorce, d’un PACS, d’une filiation, d’une garde d’enfant ou encore de succession. L’intérêt ici est d’étudier les droits et devoirs des membres d’une famille.
Le droit pénal
Le droit pénal est une branche du droit qui permet d’étudier les règles qui déterminent les comportements considérés comme des infractions à la loi et les sanctions applicables aux personnes pouvant être déclarées responsables. Au sein de cette branche, plusieurs catégories de droit existent : le droit pénal général, le droit pénal spécial et la procédure pénale, qui ensemble se fondent sur des concepts et notions clés. Par exemple, les notions de responsabilité pénale, de classification des infractions, de procédure pénale ou encore de sanctions pénales feront partie des principes fondamentaux étudiés. De façon générale, cette branche du droit est essentielle pour maintenir un ordre public et assurer la protection des individus contre des comportements qualifiés de criminels. Il s’agit d’étudier le cadre des répressions des infractions, voir comment celles-ci s’articulent, et de comprendre comment s’articulent les droits des accusés tout au long du processus judiciaire.
Le droit administratif
Le droit administratif est une branche du droit qui s’intéresse aux règles qui régissent les relations entre les administrations publiques et les citoyens. Faisant partie du droit public, cette branche est dédiée à l’étude des éléments qui visent à garantir un bon fonctionnement des services publics et une garantie des droits des administrés face aux éventuelles actions de l’État. Ainsi les principales clés et caractéristiques de cette branche s’articulent autour des actes administratifs, des contrats administratifs ou encore des recours administratifs ; et inclus dès lors un intérêt pour les sphères économiques, sociales et politiques. Il s’agit de comprendre les compétences des autorités administratives et le principe de légalité, notamment en cas de contentieux administratifs.
Le droit commercial
Le droit commercial est une branche du droit privé et du droit des affaires qui est centrée sur les activités commerciales et les relations juridiques qui y sont liées. Essentielle pour assurer la sécurité des transactions commerciales et pour favoriser le développement économique, cette branche du droit s’intéresse aux règles permettant de réguler les transactions commerciales, celles qui concernent les commerçants, les sociétés commerciales, les contrats ou encore les procédures collectives qui peuvent en découler. Cette matière permet ainsi de soulever des principes clés tels que la propriété intellectuelle, le droit des sociétés, ou encore les principes de concurrence. C’est une branche du droit qui évolue sans cesse face aux changements économiques, technologiques et sociaux ; et qui propose de nombreuses études sur de nouveaux enjeux du commerce international et notamment la nécessité de préciser certaines normes à différentes échelles.
Le droit international
Le droit international est une branche du droit qui étudie l’ensemble des règles et principes qui encadrent les relations internationales. Appuyé sur un cadre juridique, il s’agit de réglementer et structurer la société internationale en proposant des principes pouvant garantir la coopération, la paix et la sécurité à l’échelle mondiale. Pour cela, le droit international s’articule lui-même autour de plusieurs branches.
Le droit international public
Ce droit concerne les relations entre les États et les organisations internationales et traite par conséquent des nations et des personnes pouvant être affectées par ces lois. De multiples sujets sont alors étudiés tels que la souveraineté des États, le droit international public coutumier, le droit humanitaire, ou encore les normes mondialement admises qui régissent certains comportements.
Le droit international privé
Ce droit concerne cette fois-ci les conflits qui peuvent survenir entre l’État et des affaires privées. Il s’agit ici de centrer l’étude sur les lois entre les différents systèmes juridiques lorsque le conflit se passe à différentes échelles. Ici, l’un des sujets clés abordés et étudiés sont par exemple les contrats ou les successions.
Enfin, les droits de l’homme qui vise à protéger les droits fondamentaux des individus et le droit international économique qui régule les relations économiques internationales sont aussi des branches très appréciées et étudiées dans le cadre du droit international.
. GERMAIN I., Qu’est-ce que le droit administratif ? Définition, caractères, objet…, Cours de droit, 21 mars 2019
. SUR S., « À quoi sert le droit international ? » dans Question internationales n°49, La documentation Française, mai-juin 2011
. TOPEZA D., Le Droit pour les Nuls, Pour les nuls, 22 février 2024
. Droit international, Association LEA, 17 janvier 2021