Vous souhaitez suivre des études de droit et vous demandez comment s'articule la journée d'un juriste d'entreprise ? Le juriste d'entreprise est un personnage essentiel dont la journée de travail, rythmée par un programme horaire précis, est à l'intersection entre la nécessité d'une coordination entre veille de l'évolution du corpus juridique, réunions, et travaux rédactionnels. Nous suivons l'un d'entre eux dans sa journée de travail !
8h – 9h : début de journée avec une veille juridique
Après avoir pris place à son bureau, le juriste consulte son agenda avant d’établir une liste des dossiers prioritaires. Il procède également à une veille attentive, afin de s’assurer qu’aucune évolution réglementaire récente ne vienne impacter les activités de l’entreprise.
Cette première heure de travail permet au juriste d’entreprise de poser les jalons de sa journée à venir, en offrant une orientation globale des priorités à explorer.
9h – 10h30 : Réunion stratégique avec la direction
Il rejoint ensuite la direction générale afin de discuter des dossiers en cours et de s’enquérir de ce qui est à venir. En cela, le juriste d’entreprise adopte un rôle à la fois stratégique et préventif, au travers duquel ses recommandations ont pour but d’éclairer les décisions managériales. Il permet ainsi d’assurer : (1) l’analyse des projets, (2) du conseil réglementaire, (3) de l’aide à la prise de décision avec le plus souvent la validation de plans d’action concrets.
10h30 – 12h : Interactions avec les différents services
À la suite des réunions de direction, le juriste est souvent sollicité par d’autres départements qui requièrent son expertise pour éclairer certaines pratiques professionnelles :
a) Collaboration avec les Ressources Humaines
Dans ce cadre, le juriste s’intéresse aux (1) contrats de travail - le juriste s’assure notamment du respect des conventions collectives et des obligations légales (durée de travail, période d’essai, etc.), (2) la gestion des processus disciplinaires - en cas de litige ou de procédure interne, et (3) la formation interne - formations HVSD.
b) Appui aux services Marketing et Communication
Ici, le juriste va se concentrer sur les (1) publicités et promotions - respect des réglementations et protection des consommateurs, (2) l’utilisation d’images et de contenus - respect des droits d’auteur et (3) la conformité vis-à-vis des réseaux sociaux - conformité à la législation sur la diffamation, le droit à l’image, et la collecte de données.
13h30 – 15h : Rédaction et négociation contractuelle
A l’issue de la pause de midi, l’on peut retrouver le juriste en train de consacrer un temps important à la rédaction (et/ou la relecture) de contrats. La rigueur et l’attention priment pour élaborer des contrats sur mesure, dans le respect des Codes en vigueur, et à l’avantage de son entreprise. Chaque erreur peut avoir de lourdes conséquences !
À l’issue de cette intense session de confrontation aux dispositions contractuelles, la mouture finale du contrat devra être validée par sa hiérarchie. Le juriste, s’il est une personne de l’ombre, remplit un rôle stratégique.
15h – 16h30 : Gestion de la conformité et audit interne
Au cours de son après-midi, le juriste se penche sur un autre domaine passionnant : la compliance et l’audit des processus internes.
On compte parmi ses principales tâches la (1) la mise à jour des chartes et codes de conduite (notamment grâce à la loi Sapin II qui impose notamment des obligations de transparence et de lutte contre la corruption), (2) la formation et sensibilisation (par l’organisation d’atelier visant à rappeler les obligations déontologiques et légales, et notamment la lutte contre le harcèlement, la discrimination et les violences sexistes/sexuelles), (3) les contrôles internes (des audits ponctuels sont menés pour vérifier la bonne application des règles, et le cas échéant de proposer des pistes d’amélioration).
Cette mission de prévention est cruciale et montre là aussi le grand rôle d’un juriste au sein de son organisation.
16h30 – 17h30 : Prévention des litiges et suivi des contentieux
En dépit de toutes les précautions prises précédemment, des litiges/contentieux peuvent survenir (vis-à-vis de clients, de fournisseurs ou même de certains salariés). Le juriste doit montrer d’exceptionnelles qualités en matière de veille et d’anticipation. Les situations peuvent parfois être particulièrement stressantes : le juriste doit faire preuve de recul, de diplomatie et d’écoute.
Dans ce cadre, ses principales activités se résumerait comme suit : (1) le traitement des signalements (l’intervention rapide du juriste est déterminante et peut souvent éviter une escalade), (2) des tentatives de résolution amiable dans les différents litiges rencontrés (le juriste privilégie la médiation, afin de trouver un compromis et de préserver la relation contractuelle) et enfin, (3) la gestion des contentieux.
Cette dernière phase illustre un caractère parfois potentiellement très délicat (mais gratifiant) du métier dans lequel il est nécessaire de manœuvrer avec prudence (mais avec fermeté) pour obtenir un règlement rapide du fait générateur du litige, tout en préservant autant que possible l’image de l’entreprise et surtout, une relation pérenne avec le partenaire.
17h30 – 18h : Bilan de la journée et planification du lendemain
En fin de journée, le juriste d’entreprise prend le temps de clôturer les dossiers ouverts dans la journée et de s’organiser pour la journée suivant. Cette phase n’est pas la plus reposante !
Il doit tout d’abord faire un point sur les dossiers traités et leur avancement, faire le tri dans ses courriels ainsi que dans ses documents finalisés. Ceci étant fait, il établit une liste des actions restant à mener. Dans cet esprit, les échéances contractuelles ou les obligations légales font l’objet d’un calendrier partagé, mis à jour régulièrement par le juriste en lien avec ses pairs et sa hiérarchie.
Au sein de structures plus volumineuses, l’échange permanent avec les autres membres du pôle juridique est fondamental car il permet de répartir équitablement les missions et de s’assurer de la continuité des dossiers en cas d’absence de l’un des juristes du groupe.
Enfin, avant de fermer sa session et de rentrer chez lui pour prendre un repos bien mérité, il assure une dernière veille stratégique afin d’éviter d’être pris de court par un changement de cadre réglementaire.
Cette dernière demi-heure se veut donc récapitulative et préparatoire, afin de commencer la journée suivante dans les meilleures conditions possibles.
Conclusion
En conclusion, la journée d’un juriste d’entreprise est empreinte d’une grande richesse au travers de la diversité et de la complexité de ses missions. Personne dans l’ombre et souvent éclipsée par d’autres fonctions au sein de l’entreprise, le juriste est à la croisée entre plusieurs univers : la technique juridique, la communication entre services, la négociation contractuelle et la prévention des risques. Son action résolue contribue à la fois à la performance économique, à la réputation et à la pérennité de l’entreprise.
Références / Sources citées
Légifrance – Portail officiel pour la publication et la consultation de la législation française.
Journal Officiel de la République française – Diffuse les lois, décrets et arrêtés en vigueur.
Loi Sapin II n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 – Encadre la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique.
Règlement général sur la protection des données (RGPD) – Règlement (UE) 2016/679, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.