Depuis l'été dernier, la CLé, caution locative garantie par l'État est accordée à tous les étudiants qui n'ont pas de garants et qui éprouvent des difficultés à se loger. Qui peut bénéficier de la CLé ? À quels types de logement s'applique-t-elle ? Examen de ce dispositif.
La Clé, pourquoi ?
Lancée à l'initiative de la secrétaire d'État à l'Enseignement supérieur Geneviève Fioraso, la Clé - caution locative étudiante - permet aux étudiants sans garants personnels d'accéder à un logement. Selon le Ministère de l'Éducation nationale, l'objectif de ce dispositif est d'accompagner et de faciliter l'accès des étudiants au logement et à l'enseignement supérieur, puis de leur donner tous les moyens pour réussir.
La Clé, pour qui ?
Autrefois destinée aux étudiants issus de familles monoparentales, les étudiants isolés et les étudiants étrangers, elle s'adresse aujourd'hui :
- à tous les étudiants qui travaillent et qui n'ont pas encore atteint leurs 28 ans à la date du 1er septembre durant l'année de signature du bail,
- aux doctorants ou posts doctorants de nationalité étrangère et de plus de 28 ans à la date du 1er septembre durant l'année de signature du bail, ces derniers doivent avoir obtenu leur doctorat depuis moins de 6 mois et doivent exercer le métier de chercheur non titulaire en CDD.
Quels sont les logements concernés ?
La Clé s'applique à tous les logements meublés ou non, que ce soit un studio, un T1, T2 ou T3, que l'on passe par une agence immobilière, par un particulier ou via le CROUS. Il existe en revanche un plafond pour les loyers :
- en province et pour une personne vivant seule, la limite du loyer couvert par ce dispositif est de 500 euros. Pour un couple, elle est de 800 euros,
- en Ile-de-France, le plafond est fixé à 600 euros pour une personne seule et à 960 euros pour un couple,
- à Paris, il est fixé à 700 euros pour une personne isolée et à 1 120 euros pour un couple.
Un dispositif payant
Contrairement à ce que l'on pourrait penser, la Clé n'est pas gratuite ; chaque étudiant paye 1,5 % du loyer par mois (les charges sont incluses). En province, ce montant ne peut dépasser 7,50 ? mensuels. En Ile-de-France la limite est de 9 ? et elle s'élève à 10,50 ? à Paris.
Si vous ne parvenez pas à régler votre loyer, l'État s'en chargera donc, mais durant une période limitée à 6 mois. Les loyers dus devront être remboursés selon un échéancier mis en place entre les gestionnaires de la caution et vous-même. Vous notifierez votre propriétaire et les gestionnaires de vos difficultés à payer et le propriétaire vous enverra ses relances par lettres recommandées comme lors d'une procédure classique.
Comment faire sa demande de CLé ?
Après avoir trouvé un logement qui pourrait vous correspondre, la demande s'effectue sur le site Lokaviz. Assurez-vous de vous être identifié au Portail de la vie étudiante au préalable.
Sachez que dans le cadre d'une colocation, la demande doit être faite par chacun des colocataires et répondre aux critères d'éligibilité si le bail n'inclut pas de clause de solidarité. S'il en contient une, un seul colocataire devra effectuer la demande, il représentera les autres colocataires.
Sources : Le Nouvel Obs, Enseignement supérieur et recherche, Lokaviz