Guide pratique du stage pour les entreprises : types de stage, qui recruter, quelle est la rémunération, les droits et devoirs du stagiaire et de l'entreprise.
Tout étudiant ou adulte a la possibilité d’effectuer un stage en milieu professionnel, soit dans le secteur public, soit dans le secteur privé (association, entreprises…)
Le stagiaire n’est pas considéré comme un salarié de l’entreprise mais il est cependant dépendant des règles établies au sein de la structure d’accueil.
Il existe trois principaux types de stage :
- Le stage de 3ème
- Le mini-stage
- Le stage d’immersion (ou PMSMP)
L’objectif est le même pour les 3 : découvrir ou confirmer un projet professionnel
Quel que soit le type de stage envisagé, une convention de stage est signée entre les 2 ou les 3 parties. C’est comme un contrat de travail mais modulé et adapté en fonction de la structure d’accueil et du demandeur. Le contenu du stage doit être en accord avec le projet professionnel du stagiaire.
• Le stage de 3ème
L’objectif principal est d’appréhender le monde du travail, en ayant une première expérience professionnelle.
Ce stage permet à un étudiant de moins de 16 ans de préparer son projet d’orientation professionnelle, de se découvrir une passion pour un métier ou bien de valider un métier.
• Le mini-stage
Depuis quelques années, un dispositif de stage, appelé mini-stage a été mis en place par les Chambres de Commerce et d’Industrie.
Ils sont accessibles à partir de 12 ans et permettent aux élèves de se préparer plus tôt à la vie en milieu professionnel.
Il permet également d’entrevoir un potentiel apprenti
• Le stage en immersion ou PMSMP
La Période de Mise en Situation en Milieu Professionnel à les mêmes objectifs mais s’ajoute également la possibilité d’une embauche si le besoin au sein de l’entreprise se fait ressentir. Il est toujours plus simple de faire appel à quelqu’un qui a déjà eu une première expérience dans une structure susceptible de recruter.
Ce type de stage est également utile pour les personnes en reconversion professionnelle.
Modalités et Règlementation
Quelles sont les obligations légales du stagiaire et de l'entreprise ?
Les entreprises sont tenues à un certain nombre de stagiaires à ne pas dépasser.
Entreprises de moins de 20 salariés : 3 stagiaires en même temps
Entreprise d’au moins 20 salariés : 15% de l’effectif total de l’entreprise. Par exemple une entreprise de 150 salariés pourra accueillir 23 salariés.
| Type de stage | Durée | Modalités |
| Stage de 3ème | 5 jours consécutifs ou pas | Une convention de stage est obligatoire. Elle est signée entre
l'établissement et la structure d’accueil. Elle explique les conditions
d'accueil et de suivi de l'élève, et détaille les conditions de
sécurité, conformément aux dispositions du code du travail. Bien souvent, un rapport de stage est établi et présenté à la classe |
| Le mini-stage | 5 jours consécutifs | Pendant les vacances scolaires classiques Modulables pendant les grandes vacances Une convention de stage est à remplir par les parents de l’enfant. Elle est signée entre le stagiaire, l’entreprise qui accueil et la chambre de commerce et d’industrie. Elle décrit les diverses tâches qui pourront être confiées au stagiaire. La convention de stage doit être envoyé à la chambre de commerce et d’industrie 15 jours avant le début des vacances. |
A noter que ces deux types de stage étant réalisés par des mineurs, l’horaire de début ne pourra pas précéder 6h et l’horaire de fin ne pourra excéder 18hIl ne devra pas être demandé au stagiaire des taches qui pourraient le blesser (utilisation de matériel non adapté, horaires de nuit…)
| Type de stage | Durée | Modalités |
| PMSMP | 1 mois maximum renouvelable sous certaines conditions | La démarche s’effectue auprès du conseiller Pole Emploi, de la mission
locale (pour les moins de 26 ans) ou de Cap Emploi (pour les personnes
souffrant de handicap). Une convention de stage est signée. Durant cette immersion, le stagiaire n’est qu’un simple observateur. Aucune tâche ne doit lui être confié. |
Durée
Le stagiaire n’est en aucun cas accueilli pour remplacer un salarié absent, pour faire face à un surcroit d’activité, pour effectuer des tâches répétitives donnant lieu à une obligation de production, occuper un emploi saisonnier.
La durée maximale d’un stage est de 6 mois soit 7h de présence au sein de l’entreprise.
L’employeur est tenu de respecter un délai de carence entre deux stagiaires correspondant à un tiers de la durée du dernier stage (ex : si le précédent stage a duré 3 mois, l’employeur devra attendre 1 mois avant de prendre de nouveau un stagiaire).
Si le stage dure plus de 2 mois, le stagiaire peut bénéficier de jours d’absence ou de congés prévus dans la convention de stage.
Durant un stage, on parle de gratification et non de rémunération. Elle est versée lorsque le stage est supérieur à 2 mois consécutifs. En deçà, l’entreprise n’a aucune obligation de rétribution.
Selon la réglementation, le montant horaire lié à la présence effective du stagiaire est de 3.90 euros.
Le montant total est versé à la fin de chaque mois (et non pas à la fin du stage).
Le stage bénéficie des mêmes avantages et privilèges que les salariés de l’entreprise :
- Restaurant d’entreprise
- Tickets Restaurant
- Accès aux activités prévues par le CSE (Comité Social d’Entreprise)
Fin de stage
A la fin du stage, le tuteur remet une attestation de fin de stage mentionnant la durée du stage, la gratification s’il y a lieu.
L’organisme d’accueil a tout à fait le droit d’embaucher le stagiaire. Ce dernier bénéficiera alors de plein droit des avantages liés à la période d’essai et à l’ancienneté.
Si le stagiaire est embauché dans les 3 mois qui suivent la fin de son stage et que la période d’essai est de 4 mois, la durée du stage sera alors déduite de ladite période d’essai.
Au-delà des 3 mois, la période d’essai ne peut être déduite mais des dispositions particulières peuvent s’appliquer.
Le stage est un avantage et pour la structure d’accueil et pour le stagiaire. En effet, le stagiaire montre l’entendu de son savoir-faire et de ses savoir-être. C’est un très bon tremplin pour le recrutement.
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Sources
www.service-public.fr
www.cci.fr
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071191/LEGISCTA000029814073
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000031391990
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;?idSectionTA=LEGISCTA000031392075&cidTexte=LEGITEXT000006072050
http://legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150210&numTexte=7&pageDebut=02350&pageFin=02355
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R42009 (modèle de convention de stage)
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13912.do (formulaire de PMSMP)