Il existe deux types d'optimisation fiscale : l'optimisation fiscale dite classique (ou locale) et l'optimisation fiscale internationale. Pour rappel, l'optimisation fiscale ne concerne que les moyens légaux pour diminuer les impôts.
L'optimisation fiscale classique
L'optimisation fiscale internationale
Les techniques d'optimisation internationale
Se faire conseiller...
En France, qui peut envisager une optimisation fiscale classique ?
En réalité, pas beaucoup de monde ni beaucoup d'entreprises. Seules les entreprises qui dégagent des bénéfices assez importants peuvent mettre en place des systèmes de montages d'optimisation internationale, à partir de 100 000 euros de bénéfices par an.
Les entrepreneurs souhaitant réaliser des économies sur les impôts de moins de 10 000 euros doivent envisager plusieurs étapes avant de choisir comment mettre en place leur optimisation :
A. Analyser, en fonction du type d'entreprise (SARL, SA, SAS, EI...) comment se fera la répartition des revenus entre salaire et dividendes.
B. Utiliser les solutions proposées par le gouvernement. A savoir, la Loi Madelin et la constitution de SCI
- Loi Madelin : Les travailleurs qui ne sont pas salariés peuvent déduire les cotisations d'un contrat de retraite de leur revenu professionnel imposable, et ce, dans la limite de leur plafond fiscal. Ce plafond de déduction fiscale est fixé selon le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) et/ou leur revenu -BIC, BNC, BA, ou rémunération de gérance (art. 62). Pour en savoir plus sur la Loi Madelin (du 11 février 1994).
- Créer une Société Civile Immobilière (SCI) qui permet d'optimiser principalement la gestion de son patrimoine, tant sur le plan fiscal que sur le plan successoral. Cependant, ce statut présente quelques limites. Une clause permet aussi pour des achats de moins de 76 000 euros, d'écarter la famille et ayants droit de la succession, le bien revenant au dernier vivant...
Aussi bien les grands groupes que les PME peuvent y avoir recours. Il s'agit d'utiliser les moyens légaux et fiscaux à l'international pour mettre en place des montages bénéfiques à la trésorerie de l'entreprise. Le plus habituel est de créer des sociétés offshore afin de réaliser les opérations commerciales.
C'est à partir des 50 000 euros de bénéfices par an qu'il est intéressant pour une entreprise d'envisager une optimisation fiscale internationale. Mais il ne faut pas mettre en place une technique d'optimisation fiscale sur un coup de tête. Il faut réfléchir au bon montage avant de se lancer, changer de système n'est pas conseillable.
Nous vous recommandons ce mémoire sur l'optimisation fiscale.
A. Création d'une offshore qui vous permettra de réaliser des opérations d'affacturage
B. Création d'une offshore vous permettant d'utiliser différentes méthodes de prix de transfert
C. Création d'une société holding
Si vous êtes sur le point de mettre en place une de ces techniques d'optimisation fiscale, nous vous conseillons de bien vous entourer si vous le pouvez. Quoi qu'il en soit, il faut être très au point sur les dernières informations législatives ainsi que sur les risques et les avantages liés à chaque situation précise. L'optimisation fiscale n'est pas un jeu d'enfants et il faut la faire dans la limite des lois pour éviter de tomber dans la fraude.
Sources : Paradis fiscaux, Net PME