Le barème kilométrique est un outil essentiel pour les salariés et les travailleurs indépendants qui souhaitent obtenir le remboursement de frais professionnels, ici les frais de transport. Ce barème est révisé chaque année par l'administration fiscale, afin de prendre en compte l'évolution de certains critères tels que le prix du carburant ou les coûts d'entretien des véhicules.
Le barème kilométrique 2025, qui permettra de calculer les frais réels associés à tous les déplacements professionnels réalisés par les salariés avec leurs véhicules personnels tout au long de l’année 2024, n’a pas encore été dévoilé. Nous pouvons cependant nous intéresser au barème de 2024, et tenter de réfléchir aux évolutions qui pourraient survenir en 2025, avant que le nouveau barème soit officiellement publié en début d’année 2025.
Quand utiliser le barème kilométrique ?
Lorsqu’un salarié utilise son propre véhicule pour effectuer des trajets dans le cadre de son activité professionnelle, il peut se faire rembourser ces frais de transports sur la base du barème kilométrique. Le barème kilométrique est une grille de calcul qui permet au salarié de calculer le montant de l’indemnité kilométrique auquel il aura droit à la fin de l’année fiscale, correspondant au remboursement d’une partie des frais engendrés par l’utilisation de son véhicule personnel à des fins professionnelles : frais de réparation et d’entretien, consommation de carburant, dépenses de pneumatique, ou encore les éventuels frais de péage et de stationnement.
Le barème tient compte de plusieurs critères : le type de véhicule, la puissance fiscale du véhicule et la distance parcourue dans le cadre des trajets professionnels. Depuis 2021, le barème kilométrique favorise les véhicules électriques à travers une majoration de 20% du montant des frais de déplacement.
Les frais de transport remboursés par l’employeur sur la base du barème kilométrique sont exonérés d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales, à condition que les indemnités kilométriques versées aux salariés respectent les limites fixées par l’administration fiscale.
Quels sont les trajets concernés ?
Le barème kilométrique concerne les déplacements entre le domicile du salarié et son lieu de travail, ainsi que les déplacements effectués pendant les heures de travail, que ce soit en voiture, en moto ou en scooter.
Dans le cadre des déplacements entre le domicile du salarié et son lieu de travail, le salarié peut se faire rembourser l’intégralité du kilométrage s’il habite à 40 km ou moins de son lieu de travail. Si son domicile se situe à plus de 40 km de son lieu de travail, il pourra prendre en compte selon 40 km dans le calcul de ses frais de transport. Toutefois, il se pourrait qu’il puisse quand même prendre en compte l’intégralité de la distance s’il justifie de circonstances particulières.
Comment calculer le barème kilométrique ?
Pour calculer le montant des frais réels qui pourront être remboursés au salarié, il faut multiplier la distance parcourue dans le cadre des trajets professionnels par le coefficient du barème kilométrique, calculé en fonction du type de véhicule et de sa puissance fiscale.
Par exemple, voici le barème kilométrique pour les voitures en 2024 :
Puissance administrative (en CV) | Distance jusqu’à 5 000 km | Distance de 5 001 km à 20 000 km | Distance au-delà de 20 000 km |
3 CV et moins | Distance x 0,529 | (distance x 0,316) + 1 065 | Distance x 0,370 |
4 CV | Distance x 0,606 | (distance x 0,340) + 1 330 | Distance x 0,407 |
5 CV | Distance x 0,636 | (distance x 0,357) + 1 395 | Distance x 0,427 |
6 CV | Distance x 0,665 | (distance x 0,374) + 1 457 | Distance x 0,447 |
7 CV | Distance x 0,697
| (distance x 0,394) + 1 515 | Distance x 0,470 |
Ainsi, si un salarié a parcouru 2 000 kilomètres dans un véhicule personnel de 5 CV au cours de l’année, il pourra indiquer des frais réels de 1 272 euros (2000 x 0,636) dans sa déclaration de revenus.
Prévisions pour le barème kilométrique 2025
En 2024, le barème kilométrique n’a pas été revalorisé par rapport à 2023, alors qu’il avait augmenté de 5,4% en 2023 en raison de l’inflation, et exceptionnellement de 10% en 2022 pour prendre en compte l’augmentation du prix du carburant, qui affecte le niveau de vie des ménages. En 2025, le barème kilométrique pourrait être à nouveau revalorisé, notamment pour prendre en compte l’inflation qui n’a pas cessé au cours de l’année 2024.
Selon l’article 213 de la Loi de Finances pour 2024, le gouvernement devra produire un rapport concernant le barème kilométrique avant le 1er mars 2025, afin d’évaluer la possibilité de remplacer le critère de puissance administrative du barème kilométrique par celui des émissions de gaz à effet de serre. L’objectif de cette mesure serait d’encourager l’utilisation de véhicules moins polluants (notamment les véhicules électriques ou hybrides), en permettant aux utilisateurs de tels véhicules d’obtenir des déductions fiscales plus avantageuses. Aujourd’hui, ce sont encore les véhicules à plus forte puissance administrative qui sont les plus valorisés, alors qu’il s’agit aussi des véhicules les plus polluants.
Sources
https://entreprendre.service-public.fr/actualites/A14686
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/bareme-kilometrique
https://www.impots.gouv.fr/simulateur-frais-reels-v2
https://www.impots.gouv.fr/particulier/frais-de-transport
https://bpifrance-creation.fr/boiteaoutils/bareme-kilometrique-2024
https://www.info.gouv.fr/actualite/hausse-des-carburants-le-bareme-de-l-indemnite-kilometrique-releve-de-10