Aides à la création ou reprise d'entreprise : comment les identifier ?

Pour favoriser ces projets, il existe plus de 3,000 aides destinées aux entrepreneurs, qu’elles viennent de l’Etat et de ses collectivités, ou bien d'initiatives privées. Les modalités et critères d’obtention de ces aides varient grandement, tout comme leurs vocations et la nature de leur soutien. 

L’enjeu pour un entrepreneur en devenir est donc de correctement les identifier, et de cibler celles qui pourront le plus l’aider dans l’accomplissement de son projet.

 

Les aides à la création ou reprise d’entreprise : définition

Les aides à la création ou reprise d’entreprise sont des initiatives mises en place avant tout par l’Etat et les collectivités territoriales, mais aussi par des entreprises et des fondations privées, dans le but d’aider les entrepreneurs dans leurs projets de création ou de reprise d’entreprise.

Ces aides peuvent se présenter sous différentes formes. Il peut s’agir d’aides de nature monétaire, sous forme de subventions, de prêts, d’avances remboursables, de bourses, etc. On trouve également des dispositifs d’allègement fiscal, qui prennent la forme de déductions, réductions ou crédits d’impôt, ainsi que des dispositifs d’exonération de cotisations sociales pendant une période donnée. Les aides peuvent aussi être un accompagnement plus technique, pour les entrepreneurs qui ont besoin d’assistance dans le montage et la conduite de leur projet de création ou reprise d’entreprise. Elles prennent alors la forme de dispositifs d’accompagnement ou de formation, entre autres.

Il est important de noter que les dispositifs d’aide à la création ou reprise d’entreprise peuvent varier selon les régions, mais aussi selon les secteurs d’activité et les profils des entrepreneurs. Ainsi, certaines aides peuvent concerner les femmes qui ont un projet de création ou de reprise d’entreprise, tandis que d’autres programmes peuvent concerner les projets de création ou reprise d’entreprise dans des régions qui ont besoin d’être redynamisées.

 

Objectifs des aides à la création ou reprise d’entreprise 

Les aides peuvent varier selon l’objectif du projet de création ou de reprise d’entreprise, et le profil de l’entrepreneur. On peut lister plusieurs objectifs possible :  

• Lutter contre le chômage, favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle des individus ;
• Mettre en valeur ou revitaliser un territoire en difficulté ;
• Encourager l’innovation et les start-ups ;
• Dynamiser certains secteurs d’activité, par exemple l’agriculture ;
• Accompagner les jeunes entreprises ;
• Promouvoir l’égalité des chances.

On trouve ainsi de nombreuses aides qui répondent à des objectifs spécifiques, par exemple des bourses dédiées aux entrepreneurs qui souhaitent réaliser des projets innovants, ou des allègements et exonérations fiscales visant des territoires spécifiques (zones franches urbaines, zones de revitalisation rurale, bassins d’emploi à redynamiser, etc.). Au moment de rechercher les aides possibles, il sera donc important pour l’entrepreneur d’évaluer les objectifs de son projet, ainsi que son territoire d’implantation. 

 

Les aides publiques principales

Certains programmes publics sont des incontournables pour un entrepreneur à la recherche d’aides pour créer ou reprendre une entreprise : 

• L'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) est un programme d’exonération temporaire des cotisations sociales en début d'activité (exonération de 50% des cotisations sociales, jusqu’à la fin du troisième trimestre civil à partir de la date d’immatriculation de l’entreprise). 
• L’aide à la reprise et à la création d'entreprise (Arce) est une aide versée par France Travail aux demandeurs d’emploi qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise. Elle correspond à un versement en deux fois d’un “capital de droits” calculé en fonction des droits restants à l’allocation chômage.
• Le prêt d'honneur Initiative est une aide mise en place par le réseau Initiative France. Il s’agit d’un prêt à taux 0, sans garantie demandée, accordé à un entrepreneur pour alimenter les fonds propres de son entreprise.  
• Le micro-crédit de l'Adie (Association pour le droit à l'initiative économique) est un prêt d’un montant maximal de 12 000 euros, destiné aux entrepreneurs qui ne parviennent pas à trouver une banque qui accepte de financer leur projet.
• Le Contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) est un programme de formation pour apprendre à créer puis gérer une entreprise, pendant une durée d’un an (reconductible deux fois). 
• Pour les entreprises innovantes et les start-ups, le statut Jeune Entreprise Innovante (JEI) permet aux entreprises bénéficiaires d’obtenir des allégements fiscaux ou des exonérations de charges sociales. Cela concerne les jeunes entreprises ayant des dépenses de recherche et développement dans le cadre de projets innovants. 

 

Les initiatives privées

Au-delà des aides publiques, les entrepreneurs à la recherche de financement ou d’accompagnement peuvent se tourner vers des organismes privés. Par exemple, la bourse French tech de BPIFrance est une subvention destinée aux petites entreprises de moins d’un an, pouvant couvrir jusqu’à 70% des dépenses éligibles, pour un maximum de 50 000 euros. 

 

Comment se renseigner sur les aides à la création ou reprise d'entreprise ?

Nous avons vu qu’il existe une multitude d’aides possibles pour un entrepreneur qui souhaiterait se lancer dans la grande aventure de création ou reprise d’entreprise. La difficulté principale est donc de prendre connaissance des dispositifs existants, et de sélectionner ceux qui ont le plus de chance de fonctionner.

Pour faciliter ce travail, il existe des bases de données qui regroupent les aides possibles en fonction de la situation de chaque entrepreneur :  

• La base de données nationale des aides publiques aux entreprises
• Certains sites web sont dédiés à cela et regroupent et expliquent les aides disponibles pour les entrepreneurs, par exemple legalstart.fr 

Il est également possible de contacter des institutions et organismes dédiés, tels que la Chambre de commerce et d’Industrie, la Chambre des métiers et de l’artisanat, ou encore l’Union nationale des professions libérales.

Sources : 

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F11677#:~:text=Tout%20d%C3%A9plier-,Acre%20%3A%20de%20quoi%20s'agit%2Dil%20%3F,peut%20%C3%AAtre%20totale%20ou%20partielle.

https://www.legalstart.fr/fiches-pratiques/aides-creation-entreprise/

https://www.initiative-france.fr/nos-solutions/financement-le-pret-d-honneur.html

https://www.adie.org/pour-creer-ou-developper-mon-entreprise/

https://www.bpifrance.fr/catalogue-offres/bourse-french-tech

https://data.aides-entreprises.fr/