Est considéré comme du harcèlement moral toute pratique ou comportement abusif, qui se caractérise par des gestes, des paroles dégradantes ou humiliantes à l'encontre d'une personne sur son lieu de travail. Cela peut être aussi des attitudes systématiques visant à rabaisser quelqu'un ou ses conditions de travail.
Le harcèlement moral en entreprise
La victime de harcèlement moral et les sanctions
Le harcèlement moral est présent partout, dans les établissements scolaires et les familles, mais il peut également se trouver sur le lieu de travail. Ces pratiques répréhensibles par la loi sont illégales et peuvent porter atteinte à la santé mentale et physique de la victime. Le harcèlement moral est considéré par la loi comme un acte illégal, mais également comme un moyen de détruire quelqu'un. Le harceleur porte atteinte aux droits ainsi qu'à la dignité de sa victime.
Il est défini par l'article L1152-1 du Code du travail.
Depuis quelques années maintenant, ces pratiques sont de plus en plus surveillées et surtout bien plus sévèrement punies.
Au sein des entreprises, il faut savoir que les employeurs doivent prévenir et empêcher toute forme de harcèlement moral. L'employeur se doit de protéger ses salariés, peu importe leurs croyances religieuses, leur manière de penser ou de se vêtir, ou encore leur grade.
Il va de soi que la médecine du travail doit également prévenir ces comportements ; l'ensemble des salariés doit être mis au courant des poursuites pénales encourues en cas de harcèlement sur un autre salarié, cela permet dans un premier temps de dissuader les éventuels harceleurs de se lancer dans ce type de pratiques.
Notons de plus qu'aux yeux de la loi, toute personne qui viendrait à dénoncer un cas de harcèlement moral porté à sa connaissance au sein de son entreprise ne pourrait être sanctionnée pour ce motif, peu importe le grade ou le poste occupé.
La victime de harcèlement moral possède plusieurs recours pour se défendre contre ses agresseurs. La première des choses à faire est de prévenir immédiatement son supérieur hiérarchique ainsi que les représentants du personnel.
Dans d'autres cas plus spécifiques, le salarié pourra également faire appel à l'inspecteur du travail, qui sera à même de transférer le dossier à la justice, qui pourra alors condamner le ou les coupables si la preuve du harcèlement a été faite.
D'autres instances peuvent aider les victimes de harcèlement au travail, c'est le cas notamment du conseil des prud'hommes ou du juge pénal.
En ce qui concerne les sanctions éventuelles, elles peuvent être de deux sortes : celles que prend l'entreprise envers le coupable et celles que prendra la justice, généralement bien plus sévères.
L'entreprise peut décider de sanctions appelées disciplinaires, qui peuvent aller jusqu'au licenciement selon la gravité des fautes commises.
La justice peut quant à elle condamner le coupable de 30 000 euros d'amendes et de deux ans de prison. La victime pourra également demander des dommages et intérêts pour l'intégralité des préjudices subis, qu'ils soient physiques ou moraux.
Enfin, notons que la France fait partie des pays en Europe où le plus grand nombre de cas de harcèlement moral a été enregistré au cours des dix dernières années.