Il semble absolument nécessaire pour un étudiant en droit de maîtriser quelques concepts clés, et nous parlons ici de ceux de l'introduction. Car s'agissant de la présentation d'un sujet d'optimisation fiscale ou encore d'accords internationaux, tout étudiant se doit de connaître suffisamment son sujet pour pouvoir le présenter dans sa globalité.
Sans revenir sur ces points, il ne faut pas oublier l’accroche, la présentation du sujet et enfin une annonce de plan correcte.
Pour ce qui concerne le présent document, nous allons vous présenter des sujets que vous pouvez directement exploiter, ainsi que des explications les concernant. L’objectif bien sur est de vous en donner une compréhension qui soit la plus large possible, mais aussi de vous donner quelques clés de réflexion pour vos futurs travaux.
Sujet 1 : Les limites légales de l'optimisation fiscale internationale
Pour votre accroche pensez à ouvrir la discussion un maximum pour montrer la compréhension de ce sujet qui peut toucher de nombreuses branches du droit, et plus encore il peut être opportun de montrer votre capacité à prévoir l’influence de l’optimisation fiscale sur les comportements frauduleux.
Alors un parallèle peut s’ouvrir et vous pourriez utiliser cette accroche : « Jusqu'où peut aller l’optimisation fiscale avant de devenir de l’évasion fiscale ? »
A partir de là vous pouvez montrer les différents mécanismes légaux qui sont utilisés par les entreprises multinationales pour réduire leur fiscalité, tels que les prix de transfert ou les conventions fiscales bilatérales ; sans oublier bien entendu d’en faire une critique juridique, par ajout notamment de jurisprudence.
Finalement nous vous suggérons une problématique qui permette de mettre en exergue les limites courtes de l’optimisation fiscale : Comment définir la frontière entre optimisation fiscale légale et évasion fiscale illégale ?
- Plan suggéré :
- I. Définition et cadre légal de l'optimisation fiscale
- II. Étude des outils juridiques à disposition des États pour encadrer ces pratiques
- III. Analyse des conséquences économiques et éthiques.
- Mémoire : L'optimisation fiscale par les entreprises et abus de droit
- Se faire aider pour le plan détaillé de son mémoire
Sujet 2 : L'impact des accords bilatéraux sur l’évasion fiscale
Pour ce qui concerne votre début d’écrit, il peut être intéressant de commencer par présenter l’importance des accords entre les différents pays en ce qui concerne la fiscalité.
Vous pourriez par exemple utiliser une accroche comme : « Les accords bilatéraux : une solution contre l’évasion fiscale ou une brèche pour l’optimisation ? »
Lors de votre présentation subséquente n’oubliez pas l’impossibilité générale et de principe de la double imposition. Plus encore il semble nécessaire de faire l’examen d’au moins deux types de conventions différentes, et donc de deux systèmes fiscaux différents comme celui des étasuniens et des français.
Une telle approche vous permet ensuite d’arriver vers une problématique mettant en avant les écueils rencontrés par les différentes politiques fiscales : Ces accords permettent-ils d'éviter la double imposition ou favorisent-ils au contraire l’évasion fiscale en créant des lacunes ?
- Plan suggéré :
- I. Présentation des accords bilatéraux et de leurs objectifs.
- II. Analyse des failles exploitées par les entreprises pour réduire leur charge fiscale.
- III. Solutions pour renforcer l'efficacité de ces accords contre l’évasion fiscale.
- Mémoire : Les accords de Bâle III, quels impacts sur le montage financier des LBO ?
Sujet 3 : La lutte contre l’optimisation fiscale agressive : rôle et limites des organisations internationales
Ce sujet implique dès votre introduction de prendre un parti pris, l’idée n’est pas de simplement exposer les faits, il faut plutôt vous pencher vers les différents courants doctrinaux qui existent et tout de suite en choisir un qui convienne à votre pensée.
Dès lors vous pourrez utiliser cette accroche : « Le cadre international suffit-il à endiguer les pratiques d’optimisation fiscale agressive des multinationales ? »
Pour ce qui concerne le développement, n’oubliez pas d’analyser le rôle des différentes institutions qui œuvrent dans ces domaines, comme l’OCDE ou encore l’Union Européenne car le droit supranational conserve toute son importance.
A ce titre vous pourriez tout à fait envisager cette problématique : Ces initiatives sont-elles efficaces ou leur mise en œuvre est-elle entravée par des intérêts divergents entre États ?
- Plan suggéré :
- I. Présentation des initiatives internationales (OCDE, BEPS, directives européennes).
- II. Impact sur les pratiques des entreprises multinationales.
- III. Évaluation des limites de ces dispositifs.
- Mémoire : L'optimisation fiscale des groupes français via les paradis fiscaux
Sujet 4 : La transparence fiscale à l'ère des échanges internationaux : défis et perspectives
Un critère en pleine croissance et tout à fait dans l’actualité est celui de la transparence, alors l’employer pendant un devoir universitaire semble plus qu’approprié.
Nous vous conseillons à ce titre cette accroche : « La transparence fiscale : un outil de contrôle ou une menace pour la compétitivité des entreprises ? »
Pour votre présentation il est alors important de maintenir une discussion sur les différentes mesures qui sont prises en ce sens, et surtout de rester factuel, car si le sujet est dans l’actualité il ne faut pas pour autant en faire une critique personnel.
Pour ce qui concerne la problématique il peut être intéressant de faire quelque chose de transversal, liant à la fois droit et économie générale : Comment concilier la nécessité de transparence avec le besoin de préserver la compétitivité économique ?
- Plan suggéré :
- I. Les obligations de transparence imposées aux entreprises (déclaration pays par pays, échanges automatiques d’informations).
- II. Analyse des avantages de ces mesures pour les États et les citoyens.
- III. Défis posés pour les entreprises et potentiels effets négatifs sur leur compétitivité.
- Mémoire : Risques comptables et évasion fiscale - Le cas des GAFA
Sujet 5 : Optimisation fiscale et responsabilité sociale des entreprises : quelle éthique pour les multinationales ?
Un sujet traitant simultanément de la responsabilité sociale et de l’optimisation fiscale est tout à fait intéressant, mais puisqu’il semble plus difficile en ce qui concerne le niveau d’abstraction nécessaire nous ne le conseillons pas nécessairement.
Une bonne accroche pourrait cependant être : « Optimisation fiscale et responsabilité sociale : deux concepts opposés ? »
Dans votre développement il faudra faire preuve d’ingéniosité et il vous faudra aborder la question éthique avec une association juridique notamment aux évolutions jurisprudentielles de 2023, et l’implémentation par le législateur d’une raison sociale des entreprises.
Pour ce qui concerne la problématique il nous semble qu’elle puisse être très libre, voilà simplement un exemple : Peut-on concilier optimisation fiscale et responsabilité sociale, ou ces pratiques sont-elles en contradiction ?
- Plan suggéré :
- I. Définition de la responsabilité sociale des entreprises (RSE).
- II. Analyse des pratiques d'optimisation fiscale sous l’angle éthique.
- III. Perspectives d’évolution pour concilier les deux.
Conclusion
Quel que soit votre sujet de prédilection, et quand bien même vous préféreriez choisir un autre sujet, il nous semble opportun de vous avertir sur l’importance que revêt l’exactitude et l’actualisation de vos connaissances. Car le droit fiscal est un droit qui évolue chaque année, plus particulièrement pour un pays comme la France, alors il est absolument nécessaire pour vous de toujours vérifier l’information que vous comptez ensuite développé dans vos réflexions personnelles.